Discours du 24 juin 2026

Nous examinons un texte dont le parcours législatif a commencé il y a près de deux ans. Au nom du groupe Les Démocrates, je salue l’attention portée au sujet et les équilibres qui ont été trouvés au fil de débats qui ont été très suivis. Je tiens à remercier notre collègue Anne-Cécile Violland pour son travail sur ce sujet.Nous prenons acte du fait que, depuis une quinzaine d’années, l’industrie du textile connaît une transformation radicale sous l’effet de la fast fashion, et plus encore de l’ ultrafast fashion. Il faut faire en sorte que ceux qui tirent profit de ce modèle assument enfin une part des coûts qu’ils font peser sur l’environnement, sur notre santé, sur nos emplois et sur notre économie. Ce modèle repose sur une logique simple : produire toujours plus, toujours plus vite et toujours moins cher, sans respecter les normes que nous nous fixons et sans s’inquiéter des retombées environnementales, sociales ou sanitaires.Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Désormais, plus de 100 milliards de vêtements sont vendus chaque année à travers le monde. En France, ce sont 3,3 milliards de produits textiles qui sont mis sur le marché chaque année, soit plus de quarante-huit par habitant ! En seulement dix ans, ce volume a augmenté de 1 milliard. Ces chiffres sont effrayants. Cette accélération a pris une ampleur inédite avec l’arrivée de plateformes extra-européennes qui ont poussé à l’extrême la logique de la mode jetable. Certaines proposent chaque jour en moyenne plus de 7 200 nouveaux modèles, soit près de 900 fois plus qu’une enseigne française traditionnelle. Leur modèle s’appuie sur le dumping social, l’optimisation fiscale et l’absence de prise en compte des coûts environnementaux, notamment ceux induits par la pollution des eaux lors de la production comme du lavage des vêtements synthétiques. Sans compter les déchets textiles dont les volumes explosent.Mais les conséquences ne sont pas seulement environnementales. L’ ultrafast fashion fragilise également notre tissu économique. La filière textile française est confrontée à une concurrence profondément déséquilibrée. Depuis 2022, plusieurs enseignes emblématiques ont connu de graves difficultés. Le secteur textile est aujourd’hui la troisième industrie la plus déficitaire de notre pays, avec plus de 12 milliards d’euros de déficit commercial. Par ailleurs, les déchets très difficilement recyclables et valorisables pèsent sur les capacités des filières de recyclage sur tout le territoire.Face à cette situation, reconnaissons que le législateur a agi. La loi Agec de 2020 a créé la filière à responsabilité élargie des producteurs, dont la refondation a été lancée au printemps. La loi « climat et résilience » de 2021 a prévu le développement de l’affichage environnemental. L’Union européenne renforce également progressivement ses exigences en matière d’écoconception. Mais force est de constater que ces dispositifs, aussi utiles soient-ils, n’ont pas suffi à enrayer la dynamique récente de surproduction qui caractérise l’ ultrafast fashion.C’est tout l’intérêt de cette proposition de loi qui cible les acteurs dont le modèle économique repose sur des volumes démesurés de production. Elle renforce l’information des consommateurs, introduit des mécanismes de responsabilisation économique et encadre les pratiques publicitaires qui alimentent l’hyperconsommation. Le texte issu de la commission mixte paritaire constitue ainsi une avancée équilibrée, pragmatique et attendue. Il vise à protéger nos concitoyens en mettant un frein aux pratiques les plus problématiques, afin de soutenir les entreprises engagées dans une production plus durable. Le signal envoyé est clair : la concurrence doit être loyale et respecter les normes que nous nous fixons car elles disent quelque chose de la société que nous voulons. Le rôle du législateur est de garantir un cadre loyal pour la concurrence et de soutenir la transition écologique dont nous avons besoin. Pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur de l’amendement proposé par le gouvernement et pour l’ensemble de cette proposition de loi, conforme au droit européen. (Mme la rapporteure et Mme Sabine Gervais applaudissent.)