Discours du 16 février 2026

Après les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, vous aviez promis un héritage. Vous aviez promis que le sport redeviendrait un bien commun, un levier d’émancipation, de santé et de cohésion sociale. Mais, une fois la flamme éteinte, la réalité a repris ses droits. Et cette réalité, c’est que le sport a de nouveau été relégué au second plan. Paris 2024 n’aura été qu’une parenthèse.Alors oui, cette proposition de résolution a un mérite, celui de remettre le sport à l’agenda politique. Elle parle stratégie, cohérence, pilotage. Nous partageons cet objectif, et j’en remercie son auteur, à qui l’on doit également l’amendement ayant permis le rétablissement du pass’sport à partir de 6 ans.Mais une stratégie sans moyens, ce n’est pas une politique publique, c’est un affichage. Or au moment où vous invoquez une programmation pluriannuelle alignée sur le cycle olympique, vous organisez l’austérité. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit ainsi une division par deux des crédits consacrés à la promotion du sport. Les crédits sont gelés, puis supprimés. Les collectivités sont laissées seules face à des piscines qui ferment, des gymnases vétustes, des clubs à bout de souffle. On ne peut pas proclamer une ambition et, dans le même temps, organiser le démantèlement de la politique qu’elle concerne !Le sport français repose pourtant sur un tissu considérable : 3 millions de bénévoles, 360 000 associations, 160 000 clubs. Mais ce tissu a été fragilisé par un empilement d’agences, de dispositifs et de guichets qui ont vidé le ministère des sports de ses prérogatives, rendant l’action publique illisible et inefficace.Et surtout, le sport n’est pas naturellement vertueux. Il peut rassembler mais aussi exclure. Il peut émanciper mais aussi reproduire des violences et des inégalités. Les fractures sont déjà là : fracture sociale d’abord, puisque 73 % des cadres ont une pratique sportive régulière, contre seulement 49 % des ouvriers ; fracture territoriale ensuite, sachant que plus d’un tiers des communes rurales ne disposent pas d’infrastructures sportives ; fracture de genre, enfin, les sports collectifs restant massivement masculins. Quant aux personnes en situation de handicap, l’accès au sport reste pour elles un parcours d’obstacles.J’y ajoute une fracture que vous refusez de traiter avec la fermeté nécessaire mais que de nombreux sportifs vivent au quotidien, celle de la discrimination liée à l’homophobie et aux différentes formes de racisme. Cette fracture abîme et envoie un message désastreux à des milliers de jeunes, celui d’un sport qui trie, qui exclut et qui soupçonne, au lieu de rassembler. Le sport doit être un espace d’égalité réelle, pas un terrain de stigmatisation politique.Plus grave encore, le sport n’est pas exempt de violences diverses. Comme rapporteure de la commission d’enquête sur les défaillances de fonctionnement au sein du mouvement sportif, j’ai vu l’ampleur des dysfonctionnements systémiques : gouvernances opaques, absence de contrôle, culture de l’omerta. Un chiffre devrait tous nous hanter : un enfant sur sept subit des violences dans le sport. Malgré les soixante-deux recommandations formulées, le sursaut n’a pas eu lieu. Les outils de signalement restent sous-dotés, la formation est insuffisante et les contrôles sont trop faibles.On parle de confiance et de responsabilité partagée, mais permettez-moi de le dire clairement : la confiance se mérite. Quand l’argent public est engagé, il doit l’être sous conditions : lutter contre les violences, favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, garantir l’accès des personnes en situation de handicap, être transparent en matière de gouvernance.Nous ne voulons pas non plus enfermer le sport dans une vision réduite à la compétition et aux méga-événements, dont les futurs Jeux olympiques d’hiver de 2030 offrent l’illustration la plus brutale, celle d’un projet climaticide, hors-sol, concentré sur quelques territoires favorisés, pendant que le sport du quotidien est sacrifié. Voilà votre héritage olympique : le sport business d’un côté, l’austérité pour le sport populaire de l’autre !Le sport est aussi un enjeu majeur de santé publique. La sédentarité progresse, l’obésité a doublé en vingt-cinq ans et l’inactivité physique est à l’origine de 9 % des décès en France. Investir dans le sport, c’est investir dans la santé et dans la prévention. C’est pourquoi nous, écologistes, défendons un plan national d’urgence pour les équipements sportifs, notamment dans les territoires populaires et ruraux. Il faut des équipements accessibles, adaptés au handicap et pensés pour l’adaptation climatique. Nous défendons le renforcement du pass’sport, le développement des maisons sport-santé et la reconnaissance pleine et entière du sport comme politique publique essentielle.Cette proposition de résolution est utile mais elle ne rompt pas avec la logique du sport marchand. Elle ne dit rien du renoncement budgétaire que vous organisez. Elle ne corrige pas le décalage entre vos discours et vos choix. Certes, nous ne voterons pas contre, mais le sport mérite mieux que des promesses sans moyens. Le sport doit être un bien commun.Il est temps de choisir entre le sport business ou le sport pour toutes et tous.

Dans la version de la commission, la proposition de loi tend seulement à exiger que l’analyse d’impact présentée par le commerçant expose le bénéfice escompté du recours à la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Autrement dit, le bénéfice espéré. Au regard de l’atteinte à la vie privée que constitue un tel traitement de données, il semble difficile de n’exiger la présentation que d’un simple espoir, celui, en réalité, de voir le nombre de vols à l’étalage diminuer. Cette exigence nous paraît trop peu élevée. Lorsqu’on envisage des atteintes aussi lourdes à la vie privée, lorsqu’on autorise l’analyse algorithmique des comportements dans des lieux du quotidien, un simple espoir ne devrait pas suffire.Nous demandons donc que le bénéfice exposé dans l’analyse d’impact soit « réel, démontré et documenté, au vu d’éléments objectifs, quantifiés et vérifiables » – autant d’éléments que le rapporteur n’a pas su présenter en commission. La Cnil a indiqué ne pas disposer d’éléments suffisamment probants pour considérer que l’avantage procuré au commerçant excède les inconvénients résultant du grand nombre de fausses alertes. Dans ces conditions, fonder l’autorisation de tels dispositifs sur un bénéfice qui ne serait qu’« escompté » revient à accepter que l’on porte atteinte aux libertés publiques sur la base de simples hypothèses.

J’espère que l’un des trois amendements que je défends sera adopté. Nous entendons, par celui-ci, rappeler que la vidéosurveillance algorithmique ne doit pas être une solution de confort – rappel que j’infère des principes de nécessité, de subsidiarité et de minimisation des données qu’impose le cadre européen. On ne peut accepter de recourir à des dispositifs aussi intrusifs qu’en dernier recours, lorsque tous les autres moyens ont été essayés et se sont révélés insuffisants. En l’état, le texte ne contient aucune exigence de ce type : il autorise le recours à la vidéosurveillance algorithmique sans avoir à démontrer que des solutions moins intrusives ont été déployées au préalable. Pourtant, de telles solutions existent, qui reposent sur une intervention humaine : la présence d’agents de sécurité, l’aménagement des espaces commerciaux, l’utilisation de miroirs, une meilleure organisation des rayons – autant d’outils qui permettent de prévenir les atteintes aux biens sans analyser en permanence les faits et gestes des clients. Du reste, nous l’avons rappelé à plusieurs reprises, l’efficacité de la vidéosurveillance algorithmique reste à ce jour insuffisamment démontrée. Cet amendement est bien le minimum exigible dans un État de droit.

Le texte autorise le recours au traitement algorithmique jusqu’à cinq ans. Vous prévoyez donc d’installer, dans la durée, un dispositif de surveillance algorithmique dans des lieux de vie ordinaire, bien que le droit constitutionnel et le droit européen aient un principe constant : plus l’atteinte aux droits est grave, plus elle doit être limitée strictement dans le temps. Dans la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le recours à cette technologie a été limité à un mois.En l’occurrence, l’expérimentation ne porte pas sur un événement exceptionnel tel que les JOP. Bien qu’elle soit destinée à des commerces ordinaires, fréquentés quotidiennement par des millions de personnes, vous n’en proposez pas moins une autorisation très longue, en contradiction totale avec le principe de proportionnalité. Plus encore, vous privez l’État de la possibilité de réexaminer à intervalle régulier la légalité, la légitimité et la bonne utilisation de cette technologie. Cette durée d’autorisation est bien trop longue. Nous comprenons que l’amendement suivant vise à la réduire ; mais quand bien même il serait adopté, elle nous paraîtrait toujours incompatible avec le principe de proportionnalité.

C’est grave !