Discours du 9 avril 2026

Au Sénat, par exemple !

Mais vous voulez des pesticides partout !

L’alinéa 3 de l’article 1er vise à retirer au juge sa faculté d’appréciation souveraine. Vous entendez transformer la confiscation de matériel en sanction obligatoire, alors que le principe d’individualisation des peines impose d’adapter la sanction à la gravité des faits punis, au rôle des personnes impliquées et aux circonstances. Cet alinéa, s’il était voté, priverait les magistrats de la possibilité de juger de l’opportunité d’une sanction. C’est pourquoi, comme notre collègue Andy Kerbrat, nous proposons de le supprimer.Madame la ministre, vous avez évoqué environ 330 événements par an. J’aimerais qu’ici, tout le monde se rende compte que nous sommes en train de nous asseoir sur le principe d’individualisation des peines pour un si faible nombre d’événements, car c’est bien de cela qu’on parle ! Au lieu d’accompagner ces temps festifs en vue de prévenir les VSS – puisque cela semble être une préoccupation très largement partagée dans cet hémicycle –, vous préférez interdire, sanctionner et faire en sorte que ça se passe mal ! Nous vous proposons autre chose.Ce que démontre ce texte, c’est aussi que vous ne comprenez pas le point de vue d’une partie de la jeunesse sur ces festivités. Madame la rapporteure, nous souhaiterions vivement disposer d’éléments et de chiffres issus de l’audition des acteurs que vous avez consultés. Vous ne nous avez pas livré, par exemple, les raisons pour lesquelles certains d’entre eux s’opposent à votre proposition de loi. Pourriez-vous nous en dire davantage afin que nous sachions exactement ce qu’il en a été ?Enfin, au vu des différentes interventions de la ministre et de la rapporteure, je me demande s’il s’agit bien d’une proposition de loi et non d’un projet de loi du gouvernement transformé en proposition de loi pour être examiné dans le cadre de cette niche parlementaire.

À son automaticité !

Cet amendement vise à rendre obligatoire la recherche d’un lieu adapté dans le cadre de la concertation entre le préfet et les organisateurs de l’événement. Une telle disposition ne figure pas dans le code de la sécurité intérieure, alors qu’elle constituerait une avancée concrète pour les participants comme pour les riverains.Selon les personnes que nous avons auditionnées, l’instauration d’un dialogue entre les organisateurs et l’autorité administrative autour de l’identification d’un lieu approprié permettrait d’éviter que des rassemblements se tiennent dans des espaces inadaptés, avec tous les risques et désagréments que cela comporte.Si, ainsi que vous l’avez dit, l’objectif de ce texte est vraiment d’encadrer, de limiter, de faire de la prévention et d’éviter les risques – notamment en lien avec l’usage de stupéfiants et les VSS –, il serait utile d’accompagner ces événements festifs plutôt que de faire en sorte de les empêcher. Le lieu et l’accompagnement étant essentiels, si votre objectif est bien celui que je viens de mentionner, vous devriez émettre un avis favorable sur cet amendement.

C’est une prise de parole pour fait personnel !

Cet amendement est dans la même veine que l’amendement précédent de mon collègue Jean-Claude Raux.Les rassemblements festifs, quels qu’ils soient, sont susceptibles d’entraîner des atteintes à l’environnement. Personne ne le nie. C’est bien pourquoi il nous paraît essentiel d’associer à la fois le ministre compétent en matière de protection de l’environnement et les associations environnementales à l’élaboration de la charte prévue par le texte. C’est ce que nous proposons à travers les amendements nos 57 et 58.Tout comme mon collègue Jean-Claude Raux, je suis ravie de voir que, sur une partie des bancs de cet hémicycle, certains se découvrent une fibre écologique et environnementale à l’occasion de l’examen de ce texte.

Je rappelle que plusieurs d’entre eux étaient pour la dissolution de nombreuses associations environnementales, celles-là mêmes qui défendent les terres agricoles et tout ce que vous souhaitez détruire par les pesticides et par les lois que vous avez votées.Vous vous découvrez une fibre écologique, c’est très bien. J’espère simplement que ce n’est pas de l’hypocrisie pour faciliter l’adoption du présent texte. (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) J’espère surtout, madame la rapporteure, madame la ministre, que vous émettrez un avis favorable sur ces amendements, car les associations sont les premières expertes en la matière. Si vous êtes sincères dans votre volonté de protéger ces terres, comme vous l’avez indiqué à plusieurs reprises, alors vous devez associer ces associations à la rédaction de la charte.

Ces rassemblements ne peuvent pas être analysés uniquement sous l’angle de l’ordre public. Ils répondent aussi à des réalités sociales : coût des lieux festifs, sélection à l’entrée, besoin d’espaces accessibles, inclusifs et non marchands. Si l’on ne comprend pas les causes de leur organisation, on ne résoudra rien.En outre, l’efficacité de la répression est peu documentée. Avez-vous des éléments chiffrés à nous apporter concernant les effets des dispositifs répressifs mis en place en Italie ? Nous aimerions notamment savoir si le durcissement des sanctions a effectivement permis de réduire le nombre d’événements, ou s’il a contribué au contraire à les déplacer et à les invisibiliser, les rendant parfois même plus risqués ? Vous le savez, ce n’est pas parce qu’une soirée est plus bruyante et plus visible qu’elle est plus dangereuse. Même dans le cadre de soirées privées, il peut y avoir des risques – je pense aux soirées chemsex où des accidents assez graves ont été documentés récemment.Il y a une forme de continuité dans votre manière de voir la société et dans votre politique : toujours plus de répression et jamais rien en matière de prévention. Vous n’apprenez jamais de vos erreurs. Avec des éléments chiffrés, vous reviendrez peut-être à la raison, et vous aurez des éléments à nous apporter. C’est pourquoi nous demandons un rapport pour analyser et comprendre ces rassemblements afin d’agir efficacement, plutôt que de punir sans chercher à connaître les causes du phénomène.