Discours du 20 mai 2026

Ce texte touche au cœur même du processus de décolonisation de la Kanaky Nouvelle-Calédonie, un territoire qui demeure, je le rappelle parce que cela semble déranger une partie de cet hémicycle, inscrit sur la liste des territoires à décoloniser des Nations unies. Il faut mesurer ce que cela signifie politiquement, historiquement et moralement.Cela signifie que la Kanaky Nouvelle-Calédonie n’est pas une question administrative ou électorale, qu’elle n’est pas un territoire ordinaire de la République, mais qu’elle est un territoire marqué par une histoire de colonisation, de dépossession et de domination politique du peuple kanak. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)Cela signifie aussi que les accords de Matignon et de Nouméa ont toujours été construits comme un chemin fragile de décolonisation à travers des décennies de violences, de négociations et de compromis.Or ce que nous avons entendu hier en commission de la part du bloc central, de la droite et de l’extrême droite est profondément inquiétant.Nous avons entendu des députés expliquer qu’il faudrait désormais normaliser le fonctionnement démocratique du Caillou, qu’il faudrait revenir au principe abstrait d’« une personne, une voix », comme si l’histoire coloniale pouvait être effacée par une formule juridique. Nous avons entendu des collègues dénoncer le corps électoral restreint comme une atteinte à l’égalité républicaine, voire comme une injustice faite à certains habitants du territoire. Nous avons même entendu des collègues dire, presque avec stupeur, qu’ils étaient, je cite, perturbés que les enfants puissent voter et pas les parents.Vous découvrez avec gêne qu’un enfant puisse voter quand ses parents ne le peuvent pas ? Bienvenue en France ! C’est le quotidien de dizaines de milliers de familles et cela ne vous a jamais perturbés. (Mmes Dominique Voynet, Danielle Simonnet et M. Andy Kerbrat applaudissent.)Les événements de 2024 justifieraient même, d’après vous, le passage en force institutionnel. Mais enfin, quelles leçons tirez-vous réellement de 2024 ?Il faut avoir l’honnêteté de rappeler la réalité. Ce sont précisément les passages en force du gouvernement sur le dégel du corps électoral qui ont mis le feu aux poudres. Ce sont les choix de la Macronie, soutenus par la droite et par l’extrême droite, qui ont attisé les braises dans un territoire déjà profondément fragilisé. Aujourd’hui, après des milliers de vies bouleversées, après 2 milliards d’euros de dégâts, après quatorze morts, vous revenez devant cette assemblée avec la même logique politique, les mêmes réflexes de domination institutionnelle et le même mépris du rapport de force colonial.C’est honteux. Honteux parce que vous refusez obstinément d’entendre ce que disent les indépendantistes depuis des mois : la question du corps électoral ne peut pas être dissociée d’un accord global sur la décolonisation et l’avenir institutionnel du territoire. Honteux parce que vous présentez systématiquement les mécanismes de protection du peuple premier comme des anomalies démocratiques alors qu’ils sont précisément le produit d’une histoire coloniale que vous refusez encore de regarder en face.Non, la colonisation n’est pas un gros mot ni une expression militante. C’est un fait historique, un système politique de domination, de dépossession et de remplacement par lequel une puissance impose son contrôle sur un territoire, sur ses ressources et sur un peuple. La France a colonisé la Kanaky Nouvelle-Calédonie comme elle a colonisé l’Algérie, non seulement par l’administration, l’armée et le droit, mais aussi par une colonisation de peuplement organisée pour installer durablement des populations venues de la métropole et minoriser politiquement les peuples autochtones sur leur propre terre.En Kanaky cette histoire a produit des spoliations foncières, des hiérarchies raciales, des déplacements et une dépossession démocratique. Et cette réalité historique ne disparaît pas parce qu’elle gêne certains discours.Le peuple kanak a été spolié de ses terres, marginalisé politiquement, déplacé sur sa propre terre. C’est précisément pour cette raison que le corps électoral restreint a été construit dans les accords de Nouméa : pour éviter qu’un peuple colonisé ne soit définitivement effacé politiquement par les conséquences démographiques de la colonisation elle-même.Or ce que nous avons entendu hier dans les discours de la majorité présidentielle, de la droite et de l’extrême droite, c’est l’idée qu’il faudrait désormais tourner la page coloniale sans même reconnaître qu’elle existe encore, comme si l’État pouvait, depuis Paris, décider seul de la fin du processus de décolonisation et modifier en profondeur les règles de l’avenir du peuple kanak.Les écologistes ne sont pas opposés par principe à toute évolution du corps électoral – nous avions d’ailleurs proposé, en 2024, un amendement en ce sens que le gouvernement avait refusé. Mais une réforme aussi fondamentale ne peut être légitime que si elle s’inscrit dans un accord global, équilibré et respectueux du peuple premier ainsi que du droit à l’autodétermination.Votre priorité devrait être l’apaisement et l’organisation des élections, par exemple en rouvrant les bureaux de vote que vous avez fermés, afin que chacun puisse voter dans de bonnes conditions.Vous le savez, le peuple premier est prêt à l’ouverture du corps électoral dans le cadre d’un accord global. Pourquoi dès lors refuser le travail de restauration de la confiance avec ce peuple ? Ce que demandent aujourd’hui les indépendantistes kanak n’a rien d’extravagant : ils demandent simplement que la parole donnée soit respectée.C’est précisément pour cette raison que nous voterons contre ce texte : parce que jusqu’à présent, vous n’avez pas respecté la parole donnée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs groupes LFI-NFP – M. Stéphane Peu applaudit également.)

Je commencerai par remercier Jean-Paul Lecoq de son excellente explication et son évocation du droit international. Je dois dire que je suis assez choquée d’entendre des parlementaires établir une comparaison entre la question du droit du sol (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR) et la situation en Kanaky Nouvelle-Calédonie,…

…territoire à décoloniser selon l’ONU. Que vous le vouliez ou non, c’est le droit international !

Ces situations sont donc totalement incomparables ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)Enfin, je tiens à rappeler encore une fois que nous ne sommes pas, comme le FLNKS, contre le principe d’un dégel partiel du corps électoral en lien avec la question des natifs. En revanche, pour que cela fonctionne, il faut un climat de confiance : vous ne pouvez demander au FLNKS de voter aujourd’hui en faveur de ce principe alors qu’il ne dispose d’aucune garantie concernant un accord global dans le cadre du processus de décolonisation. C’est bien là tout le problème du texte, d’où notre amendement qui visera à soumettre l’entrée en vigueur de la réforme à la condition d’un accord global, politique, permettant de restaurer un climat de confiance.Vous avez vu ce qui s’est passé avec le passage en force de 2024 et les morts et les milliards d’euros de dégâts qu’il a occasionnés. C’est pourquoi nous vous demandons vraiment de tenir compte, cette fois-ci, de nos alertes, de considérer la demande du FLNKS, de restaurer la confiance, de travailler à cet accord global, et de ne pas agir dans la précipitation. Si un effort est fait en vue de susciter cette confiance, nous pourrons avancer tous ensemble pour éviter de commettre exactement la même erreur qu’il y a deux ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Je n’ai pas dit ça !

Dans la discussion générale, j’ai rappelé combien il était nécessaire que nos débats sur la refonte du corps électoral permettent de restaurer la confiance avec les natifs. Je le répète : il n’existe pas de désaccord de principe sur l’idée d’un dégel partiel. En 2024 déjà, lors de l’examen du texte relatif au dégel du corps électoral, le groupe écologiste avait déposé un amendement proposant un dégel partiel réservé aux natifs. Le ministre de l’époque y avait opposé un refus catégorique, au motif qu’un tel dispositif maintiendrait les Kanaks en position majoritaire.Tout l’enjeu de notre débat se résume donc à cette question : comment préserver les équilibres du corps électoral tout en garantissant que les Kanaks, peuple premier de ce territoire, aient leur mot à dire dans l’avenir de la Kanaky Nouvelle-Calédonie ? En effet, même si certains ont répété qu’il s’agissait d’un territoire français, celui-ci demeure un territoire à décoloniser – et je ne suis pas la seule à le rappeler.Après les événements de 2024, l’accord de Bougival et les hésitations qui ont suivi, il avait été convenu que le dégel partiel s’inscrirait dans le cadre d’un accord global, précisément afin de ramener toutes les parties autour de la table des négociations dans un climat de confiance restauré.C’est le sens de notre amendement : prévoir que ce texte n’entre pas en vigueur immédiatement, mais seulement à l’issue d’un accord global relatif au dégel partiel du corps électoral. Cette méthode est la seule susceptible d’éviter d’enflammer une nouvelle fois la situation en Kanaky Nouvelle-Calédonie et de démontrer une volonté sincère de réunir tous les protagonistes afin de parvenir à un accord global – contrairement à certains propos entendus depuis le début de nos débats. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)

Le groupe Écologiste et social votera contre la proposition de loi organique parce que, depuis le début de ce débat, nous entendons une partie des députés qui siègent dans cet hémicycle nous expliquer qu’il n’y aura finalement pas de discussion autour d’un processus de décolonisation.Nous avons entendu parler de Calédonie française, comme si un peuple pouvait appartenir à un autre, comme si la Kanaky était un simple morceau de République posée dans le Pacifique et non une terre conquise par la violence coloniale.Car il faut tout de même rappeler l’histoire. La France annexe la Nouvelle-Calédonie en 1853. Les Kanaks sont spoliés de leurs terres, parqués dans des réserves, soumis au code de l’indigénat, privés de droits politiques pendant des décennies. Quand le peuple kanak se soulève pour défendre sa terre et sa dignité, la réponse de l’État colonial est militaire. La révolte d’Ataï, en 1878, est écrasée dans le sang. Des milliers de Kanaks sont tués, déportés ou décapités.Cette violence coloniale ne s’est pas arrêtée au XIXe siècle. Il y a eu Hienghène, Ouvéa, des décennies de mépris, de répression et de manipulation démographique organisée pour rendre minoritaire le peuple autochtone sur sa propre terre.Alors, après tout cela, entendre aujourd’hui, dans cet hémicycle, certains nier la réalité coloniale constitue une faute politique et morale immense. Non, la France n’arrive pas en Kanaky comme on arrive sur une terre vide. Non, la colonisation n’est pas un détail de l’histoire. Non, on ne construira jamais un avenir apaisé en humiliant encore le peuple premier de ce territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)La décolonisation n’est pas un gros mot. (Mêmes mouvements.) C’est le respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, c’est le respect de la parole kanak et des accords politiques qui avaient permis, malgré les blessures, de construire un chemin de paix. Mais la proposition de loi organique rompt avec cet équilibre parce qu’il n’y a aucune garantie d’un accord global au moment où nous parlons et parce qu’on privilégie une partie par rapport à une autre.De quoi avez-vous peur ? Allez au vote sans modifier le corps électoral puisque le scrutin a lieu dans quelques semaines. Changer le corps électoral à quelques semaines d’un scrutin donne le sentiment d’un nouveau passage en force du gouvernement. Nous l’avons dit à plusieurs reprises, nous ne sommes pas opposés à un dégel partiel du corps électoral, mais pas à n’importe quelles conditions. Nous l’accepterions seulement s’il y avait un accord global politique et un processus de décolonisation et si toutes les parties prenantes étaient d’accord pour le dégel partiel.Nous refusons d’être les députés qui regarderont ailleurs pendant qu’on piétine encore une fois l’histoire, la mémoire et les droits du peuple kanak. Nous vous laisserons être comptables devant l’histoire du choix qui est fait aujourd’hui.Je terminerai par ces mots de Jean-Marie Tjibaou : « Je dirais que le plus dur n’est peut-être pas de mourir ; le plus dur c’est de rester vivant et de se sentir étranger à son propre pays, de sentir que son pays meurt, de sentir qu’on est dans l’impuissance de relever le défi […]. »J’espère que le gouvernement a conscience de son immense responsabilité pour la suite des discussions et des négociations que nous souhaitons voir s’ouvrir très rapidement. J’espère que vous relancerez les discussions avec l’ensemble des parties prenantes en ne laissant personne sur le bord de la route. Une discussion et un accord sans le peuple premier et sans les indépendantistes ne constituent pas un accord global. Il est nécessaire qu’ils soient inclus dans les négociations et qu’ils soient d’accord. Il faudra qu’il y ait un consensus global.J’espère enfin que nous sortirons par le haut de cette crise que le gouvernement a lui-même provoquée il y a deux ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)