Discours du 7 juillet 2026
Sabrina Sebaihi · Première session extraordinaire 2026 · séance n°5
Le lecteur officiel de l'Assemblée peut afficher son propre bandeau de cookies à l'ouverture — c'est le portail de l'Assemblée qui l'affiche, pas ce site ; fermez-le pour voir la vidéo.
Cela n’a pas changé !
C’est la même chose !
Robert Badinter disait, à juste titre : « Ainsi devons-nous refuser toujours et partout, sous couvert de justice, que la mort soit la loi. » Pourtant, notre assemblée s’apprête à réintroduire la peine de mort dans notre pays.
Pas celle prononcée par un juge, mais celle qui s’exécute sans procès, qui frappe dans la rue et prive du droit le plus fondamental, celui d’être vivant pour pouvoir être jugé. Cette proposition de loi ne protège ni les policiers, qui accomplissent leur mission avec professionnalisme et dont je salue le travail au quotidien (Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit), ni nos concitoyens qu’ils sont censés protéger. Elle crée une présomption de légitime défense qui inverse la charge de la preuve, fondement de notre système judiciaire.La Défenseure des droits, la Commission consultative des droits de l’homme et de nombreuses organisations de magistrats sont opposées à ce texte qui piétine notre État de droit. D’ailleurs, elles sont devant notre assemblée pour vous le dire. Ces dernières années, des dizaines de personnes meurent des interventions policières : quarante-neuf en 2025 et déjà vingt en 2026. Nahel Merzouk, Adama Traoré, Aboubacar Fofana, Maïcky Loerch, Souheil El Khalfaoui et tant d’autres vies volées et de familles brisées… (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)Monsieur le ministre de l’intérieur, cette proposition de loi est un message à l’intention de tous ceux qui entachent l’institution policière. Voilà ce que vous leur dites : on vous croit, on vous fait confiance, on vous protège. En réalité, cette loi renforce trois choses : l’impunité pour ceux qui déshonorent l’uniforme,…
…la présomption de culpabilité et la peine de mort sans procès pour les victimes. Des jeunes me disaient hier à Nanterre qu’avec cette loi, vous alliez faire d’autres Nahel. Qu’avez-vous à leur répondre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Encore faut-il la lever !
Ce n’est pas le sujet !
Les jeunes ont peur et ils ont raison d’avoir peur, car au lieu de réparer la relation entre la police et la population et de restaurer la confiance, votre texte fait l’inverse. J’invite chacun à signer la pétition contre la présomption de légitime défense, lancée par le père de Souheil El Khalfaoui. Monsieur le ministre, ce texte est issu des bancs de l’extrême droite. N’obligez pas la République à trahir ce qu’elle a de plus grand, car ce texte est dangereux. Pour Nahel et tous les autres, retirez-le. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Manuel Bompard applaudit également.)
Et pour Aboubacar Fofana ?
Il y a de quoi débattre, quand même !
C’est vrai !
(S’adressant aux députés siégeant sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR.) Pourquoi ne vous levez-vous pas ?
C’est vrai !
Vous pourriez dire le nom du député auquel vous donnez la parole !
C’est vrai !
Ah non, ce n’est pas moi !
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).