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Discours du 3 novembre 2025

Sacha Houlié · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°29

Je ferai observer que lorsqu’il le veut, le gouvernement est capable d’augmenter la fiscalité de 400 % : cela devrait donner un peu d’espoir à un certain nombre de nos collègues. Par ailleurs, les précédents orateurs ont déjà exposé les raisons objectives pour lesquelles nous considérons que, du producteur au consommateur, cette disposition présente des difficultés.Vos services, madame la ministre, ou du moins ceux du ministère de la transition écologique, tirent prétexte de l’augmentation de la fiscalité de l’E85 et du B100 pour interdire de nouveaux boîtiers de conversion. J’en veux pour preuve les motos, seuls véhicules pour lesquels sont interdits les boîtiers éthanol, la réglementation de ce dispositif n’ayant pas changé. Les start-up françaises étant aujourd’hui les seules au monde à le proposer, notre demande en la matière était légitime : on nous a répondu que les motos ne pouvaient être converties et qu’elles restaient des véhicules thermiques. Supprimons donc cette disposition, puis, s’il vous plaît, régularisons la situation des motos.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).