Discours du 4 novembre 2025

La ministre Rist a employé tout à l’heure un doux euphémisme pour qualifier son projet de loi : elle a expliqué qu’il n’était « pas parfait ». Elle le savait d’ailleurs depuis quelque temps puisqu’elle a déjà retiré deux de ses dispositions : les jours fériés travaillés et la scandaleuse réforme de l’assurance chômage.Cependant, le texte apparaît toujours comme un catalogue de mesures injustes, qui fait peser sur les malades et sur les travailleurs la nécessité de renflouer le budget de la sécurité sociale.

C’est précisément pour cette raison que nous y sommes opposés et que nous refusons des mesures telles que le gel du barème de la CSG, la suppression des réductions de cotisations sur les compléments de salaires comme les titres-restaurant ou les chèques-vacances, la suppression d’exonérations de cotisations, notamment en faveur des apprentis, l’introduction de l’année blanche sur les minima sociaux et les pensions de retraite, ou encore le doublement des franchises médicales.Il serait très confortable pour nous de voter pour cette motion de rejet préalable mais cela signifierait aussi que nous renoncerions à changer la vie des Français. Ce serait donc une capitulation qui ne dirait pas son nom, la négation pure et simple du travail parlementaire, le chemin direct vers les ordonnances, c’est-à-dire l’exécution de ce budget inique.Cela reviendrait aussi à accepter une défaite qui, en réalité, n’est en rien annoncée car, en commission des affaires sociales, nous avons démontré qu’il y avait une majorité de députés pour supprimer l’ensemble des dispositions injustes que je viens de citer. Vous avez d’ailleurs commencé à capituler s’agissant du gel des pensions.Nous avons montré que nous étions capables de trouver des financements alternatifs aux vôtres. Je pense à l’adoption d’un amendement socialiste qui prévoit une augmentation de la CSG sur les revenus du capital et du patrimoine, et à diverses mesures de fiscalité comportementale.Nombre de nos propositions visent à assujettir aux cotisations d’autres compléments de salaires – les stock-options, les attributions gratuites d’actions, les retraites chapeau – sans jamais affecter les travailleurs qui gagnent moins de trois smics.À nos yeux, la fiscalité n’est pas une finalité mais une solution alternative à votre mise à contribution injuste des assurés, des salariés, des indépendants et des apprentis.Nous voulons aussi voter pour la suspension de la réforme des retraites, une mesure qui profitera à 3,5 millions de personnes. Je ne parle pas d’un bénéfice, hypothétique pour les personnes âgées de 62 ans en 2027, mais d’un bénéfice certain, dès maintenant, pour celles qui sont âgées de 62 ans et 9 mois.Nous ne sommes pas favorables à la politique du tout ou rien car – je le dis aux auteurs de la motion – si l’on n’obtient rien, on ne sert à rien. Voilà pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)