Discours du 3 juin 2026

Il n’étonnera personne que mon intervention détonne par rapport à celle qui l’a précédée et, peut-être, à celles qui suivront. En effet, comme d’autres orateurs, je considère que nul ne doit tirer profit de son crime et qu’il faut frapper les délinquants au portefeuille. En 2024, lors de l’examen du précédent texte tendant à améliorer les moyens de l’Agrasc, je rappelais l’ancienneté de ces maximes qui n’ont reçu en droit français qu’une application récente, puisque l’agence a été créée en 2010.Si elles ne sont pas neuves, ces idées sont redoutablement efficaces : l’évolution des saisies et des confiscations est exponentielle. En un peu plus d’une décennie, le montant des saisies a été multiplié par douze, passant de 109 millions d’euros en 2011 à 1,4 milliard en 2024. Les confiscations suivent la même tendance puisqu’elles ont représenté 255 millions en 2024, plus de trois fois les 86 millions de 2020.Des aigris et des mauvais coucheurs souligneront que cela demeure faible au regard du chiffre d’affaires du trafic international de stupéfiants, qui caracole à 3,5 milliards d’euros. Je préfère pour ma part saluer le réveil de l’État et son réarmement pénal, réalisé avec efficacité et, pour une fois, sans démagogie.En effet, l’examen régulier par le Parlement des mécanismes de saisies et de confiscations des avoirs et des biens livre deux enseignements précieux en ces temps troubles où le populisme pénal gouverne bien des esprits. D’une part, il rappelle opportunément que l’efficacité de la réponse pénale ne réside pas dans l’enfermement à tout-va, que cette réponse n’a de magique que la facilité avec laquelle ses défenseurs s’y vautrent. L’efficacité de la sanction pénale réside dans la certitude de son application et dans le retrait de tout caractère lucratif de l’infraction commise, qu’il s’agisse d’un crime ou d’un délit.D’autre part, ces textes renseignent utilement l’État sur la manière la plus utile et la plus directe de réparer le préjudice des victimes : leur affecter le patrimoine des auteurs. Ils soulignent le manque de volonté de mener une réforme urgente et nécessaire en matière civile au bénéfice des victimes, ainsi que les errances françaises à ce sujet.En 2024, les députés ont apporté au droit des modifications qui ont toutes eu une incidence positive sur la vie de nos concitoyens. Les procédures de contestation des saisies ont été simplifiées pour faciliter la remise à l’Agrasc ; l’affectation des biens saisis et confisqués a été étendue ; l’ensemble de ces biens peuvent servir à indemniser les victimes ; l’expulsion des logements confisqués a été organisée en protégeant les occupants de bonne foi et, désormais, des conventions judiciaires d’intérêt public règlent les questions du dessaisissement au bénéfice de l’État.Comme en 2024, nous soutenons le nouveau texte qui nous est soumis, à trois réserves près. Nous sommes favorables à la restitution à la victime des objets saisis en cours d’enquête en garantissant sa meilleure information sur ce qui peut être fait des biens de l’auteur. Il s’agit d’un exemple concret de réparation de la victime. Si nous comprenons tout l’intérêt de la destruction des biens saisis de faible valeur, nous voudrions qu’elle ne devienne pas une facilité et que soit étudiée systématiquement la possibilité que ces biens soient réorientés vers une utilisation d’intérêt général.Je rappelle à cet égard que j’avais fait adopter un amendement – que vous aviez jugé original, monsieur le rapporteur – sur l’affectation des motos saisies ou confisquées lors de rodéos à la Fédération française de motocyclisme. Ses dirigeants, qui ont découvert cette disposition, prennent attache en ce moment même avec la directrice de l’Agrasc car il serait dommage de détruire tous ces véhicules alors que certains pourraient leur être utiles.

C’est exact, monsieur le rapporteur ! Nous demanderons à ce que soient systématiquement motivées les décisions de saisies ordonnant une exécution provisoire. Cette mesure étant par nature dérogatoire au droit, il importe que les juges la justifient.Nous nous attacherons à pérenniser la vente avant jugement des cryptoactifs saisis – à l’exception de ceux susceptibles d’être anonymisés, pour ne pas remettre dans le circuit des outils pouvant faire l’objet d’une dissimulation. Nous nous satisfaisons des dispositions nouvelles qui permettront saisies et confiscations à l’égard de personnes qui ont organisé leur fuite ou qui se rendent introuvables, tout comme de la création du cadre d’enquête post-sentencielle, qui assure une pleine efficacité du dispositif.Enfin, comme beaucoup d’autres, nous ne comprenons pas les motivations qui ont conduit à prévoir, pour le paiement des experts de justice, un régime dérogatoire plus défavorable que le droit commun. C’est pourquoi, comme en commission, nous présenterons des amendements pour revenir à un délai de 30 jours suivi du déclenchement d’intérêts moratoires. Les sommes en jeu sont importantes : M. le rapporteur a indiqué qu’au 31 décembre 2025, près de 278 millions d’euros de frais de justice n’étaient pas payés.

Pour conclure, j’emprunte les mots prononcés par le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti lors de l’examen du précédent texte sur l’Agrasc : « II est temps de franchir une nouvelle étape pour que le crime ne paie pas. » Pour que le crime ne paie plus, il est toujours temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)