Discours du 20 novembre 2025
Sandra Marsaud · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°63
Cet amendement de notre collègue Jean-René Cazeneuve a pour objet de modifier le fonctionnement de la taxe de séjour, en substituant au système forfaitaire en vigueur un mode de calcul proportionnel fondé sur un pourcentage appliqué au prix de la nuitée.Cette évolution s’inscrit dans une démarche de renforcement de l’autonomie financière des collectivités territoriales.
Oui.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).