Discours du 29 mai 2026
Sandra Marsaud · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°255
Tout à fait !
J’avais déjà présenté cet amendement en commission : il s’agit de porter de quatre à douze mois le délai de publication des indicateurs de référence par les organisations interprofessionnelles. Parvenir à un accord, c’est souvent l’aboutissement d’un long processus. Dans certains bassins de production, des filières viticoles s’y sont collées et travaillent à la construction de ces indicateurs depuis de nombreux mois.Le processus est long : il faut collecter des données et s’accorder sur leur pertinence avant de les consolider en une référence commune. C’est un vrai problème.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).