Discours du 16 juin 2026

C’est scandaleux de détourner nos amendements comme cela ! Ce n’est pas à la hauteur !

Je suis l’élue d’un territoire – l’Alsace – où nous n’avons pas le même régime de sécurité sociale ni le même cadre de gestion des associations que le reste de la France ; la loi de 1905 ne s’applique même pas chez nous. Nous ne sommes pas les seuls à bénéficier de régimes particuliers : la Moselle, la Martinique, la Guadeloupe et la Polynésie française, entre autres, ne sont pas régies par le même régime de sécurité sociale que le reste du pays.Hier, notre assemblée a adopté à l’unanimité le projet de loi permettant à la Martinique de fixer elles-mêmes ses règles en matière d’énergie et de gestion de l’eau, afin de mieux tenir compte des spécificités et des besoins de ce territoire. Puisqu’il a été beaucoup question de la langue corse, ajoutons qu’en Polynésie, depuis 2024, cinq langues sont reconnues : le tahitien, le marquisien, le paumotu et le mangarévien sont les langues de la Polynésie, en plus du français, langue officielle. Pourquoi vous raconter tout cela ? Parce qu’il s’agit d’autant d’exceptions qui constituent la République et qui, jamais, ne l’ont fragilisée.Ce n’est pas un hasard. Notre pays est divers, et notre droit s’adapte aux spécificités des territoires, pour incarner au mieux la promesse d’égalité républicaine en tenant compte de ces différences.

Cette diversité, c’est l’incarnation de la République une et indivisible : elle reconnaît ces différences, les respecte et fait peuple malgré tout. Ces différences constitutionnelles ou réglementaires ne nous divisent pas : elles sont l’héritage d’histoires locales et de réalités géographiques ; elles sont même le ferment de notre union. Ces différences existent parce que la République, une et indivisible, ne se confond pas avec une normativité aride, avec une standardisation sans âme : elle unit en s’adaptant constamment aux particularités locales, géographiques, culturelles, linguistiques, historiques, sociales et environnementales.La demande d’autonomie en Corse est ancienne. Elle se trouve renforcée par les statuts particuliers dont jouissent toutes les autres grandes îles méditerranéennes. Oui, tous nos voisins ont conféré un statut particulier à leurs îles. Cette demande d’autonomie remonte à des décennies et trouve son origine dans un rapport singulier de ses habitants à l’île de Corse – qu’on y vive depuis des générations, des décennies ou qu’on y ait été récemment adopté.Cette autonomie est revendiquée par la population, aussi bien lors de soulèvements violents – le dernier date de 2022 – que lors de votes répétés, consolidés au fil des ans, en faveur d’un projet politique qui a mis la question de l’autonomie au cœur de ses propositions. Prétendre qu’il n’y a pas eu de consultation citoyenne, qu’il n’y a pas eu de dialogue avec les habitants de la Corse, alors que tant de scrutins ont mis la question de l’autonomie au centre, c’est vraiment avoir des œillères !Un peuple demande donc des adaptations qui tiennent compte de sa réalité historique, culturelle, géographique, sociale, environnementale et linguistique. En réponse, les politiques qui, d’habitude, se battent entre eux, ont mis de côté leurs oppositions partidaires pour tenter de donner corps à cette promesse. Des élus qui respectent leur parole, c’est tellement surprenant que certains voudraient refuser de les suivre ! C’est pourtant un fait historique : un consensus obtenu sur un texte qui engage toute l’île, et qui nous oblige donc en tant que parlementaires.Historique, aussi, fut le dépôt des armes après des décennies de lutte armée, afin de donner sa chance à la démocratie, au dialogue et au respect. Le président de la République et le gouvernement de l’époque – j’aurais souhaité m’adresser à M. Darmanin mais il n’est plus là, sans doute regarde-t-il le match de foot ! – se sont engagés à mener cette démarche à son terme et à respecter la volonté du peuple corse, composante du peuple français. Mais cet équilibre est fragile et, dans ce texte, chaque mot, chaque virgule est le fruit d’un long compromis.Nous sommes issus, dans cette assemblée, de cultures politiques très différentes – représentant une quinzaine de partis politiques –, qui s’opposent et, parfois, se rejoignent. Personnellement, je suis issue d’une famille politique qui considère le régionalisme comme une évidence, et qui défend le fédéralisme aussi bien à l’échelle de la France que de l’Europe. Sur ce point, je reconnais que nous sommes ici minoritaires.Cependant, nombre d’entre vous défendent, comme nous, le droit à l’autodétermination des peuples et se montrent favorables à des adaptations législatives. Si certains sont inquiets, j’espère que mon introduction les aura rassurés : notre Constitution connaît la diversité de notre pays, et le présent texte ne présente aucun danger pour son unité.D’autres appartiennent à une culture politique centralisatrice issue du jacobinisme : ce n’est pas ma culture, mais je respecte ce point de vue. Surtout, je respecte la sincérité qui le fonde.Ce que je ne peux en revanche ni comprendre ni accepter, c’est le « deux poids, deux mesures » et le non-respect de la démocratie. Cher collègue Ceccoli, vous avez été partie prenante de la démarche qui nous conduit à débattre aujourd’hui.

Les élus corses de vos rangs ont soutenu et voté le texte de compromis qui nous réunit ; comment pouvez-vous dès lors utiliser votre siège de député pour détruire, après l’avoir soutenu, un compromis auquel il a été si long et si difficile d’aboutir ? Les contradictions et le non-respect de la parole donnée : voilà ce qui fracture la vie politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Vous vous appuyez sur la crainte de dérives mafieuses ; mais pensez-vous vraiment que la criminalité organisée attend une rénovation constitutionnelle pour s’installer, dans l’Hexagone ou en Corse ?

Plutôt que d’instrumentaliser nos amendements pour leur faire dire l’inverse de ce qu’ils disent, votez-les ! Vous avez eu moins de pudeur, il a dix jours à peine, pour repousser à plus tard l’interdiction de construire dans les communes de montagne qui n’ont pas de plan local d’urbanisme (PLU) ; cela concerne pourtant beaucoup de communes du littoral corse.

Le Rassemblement national, enfin, a beau nous expliquer qu’elle est très claire, sa position demeure incompréhensible : d’abord fondamentalement contre, il s’est abstenu en commission pour finir par proposer, cerise sur le gâteau, un amendement de réécriture générale niant totalement le processus démocratique en cours. Son sous-texte, lui, est parfaitement clair : seule l’extrême droite sait ce qui est bon pour les Corses – surtout si elle ne les écoute pas et ne les respecte pas. C’est inacceptable, mais terriblement représentatif de sa culture politique : bafouer la démocratie, décider à la place du peuple et, surtout, contre sa volonté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Paul-André Colombani applaudit également.)Ce projet de loi constitutionnelle est un texte de compromis – de double compromis, avec l’Assemblée de Corse et avec le gouvernement. Il accuse cependant un manque important, plusieurs fois rappelé : la loi organique qui devrait l’accompagner. Madame la ministre, je ne comprends pas le choix que vous avez fait de ne pas programmer ce texte. Cela fragilise l’ensemble de la procédure et suscite beaucoup d’inquiétude. Vous devez nous éclairer sur cette omission qui met en danger le projet de loi constitutionnelle. Vous devez nous informer sur l’architecture de la future loi. Vous devez promettre à la représentation nationale qu’elle sera bientôt à l’ordre du jour du Parlement et, surtout, qu’elle respectera le consensus corse. Nous appelons à ce que les grandes lignes de la loi organique soient présentées avant le vote au Congrès. Ce gage de transparence permettra d’écarter les doutes qui persistent pour de nombreux collègues sur nos bancs.Pour nous assurer que ce compromis sera respecté et afin de rassurer celles et ceux qui doutent, nous avons – comme en commission – déposé des amendements qui se répartissent en deux catégories.Les premiers visent à rassurer les personnes qui s’inquiètent que ce texte aille trop loin, en rappelant les garanties qui existent déjà.Les seconds rappellent les éléments sur lesquels le compromis est fondé : s’ils n’apparaissent pas dans le texte, ils ont permis d’arriver à une position commune. Le principe de non-régression en fait partie.Dans les deux cas, notre seule ligne est le respect des débats qui se sont tenus en Corse et le respect de la démocratie.Lorsque le gouvernement et le président de la République ont accepté la promesse de l’autonomie, la Corse était littéralement en feu : la colère populaire emportait tout sur son passage et menaçait la sécurité de l’île comme la stabilité du pays. Pourtant, celles et ceux qui pensaient qu’on pouvait sortir par le haut de cette situation se sont unis et vous ont proposé une solution à la hauteur des enjeux, solution que vous avez acceptée. C’était il y a deux ans – très longtemps déjà. La Corse a choisi de miser sur le dialogue et sur la concertation. Le peuple corse a fait le choix, au milieu d’une explosion de violence sans pareille, de la confiance en son pays, la France, et de la voie démocratique.Chers collègues, rejeter ou dénaturer ce texte, ce serait envoyer un message très clair à celles et à ceux qui ont choisi la France et la démocratie : quand les bombes explosent, on répond, mais quand on travaille ensemble et qu’on trouve un consensus, on se défausse. Je refuse que le Parlement envoie un tel message.Je vous invite, en votant ce texte, à renforcer notre démocratie et à miser sur une République qui unit et qui respecte ses populations, dans toute leur diversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et LIOT.)

J’entends la crainte de certains de nos collègues. Cette inquiétude est issue d’une tradition politique d’inspiration républicaine qui redoute à chaque instant que notre République puisse faillir sous les assauts locaux.Toutefois, la tradition républicaine consiste aussi et surtout à savoir écouter la démocratie et le vote des citoyens, lesquels s’expriment depuis dix ans en Corse en faveur de l’autonomie, avec une participation systématiquement importante.On ne peut en appeler à la tradition républicaine tout en s’asseyant sur le vote de la population.Enfin, j’ai entendu affirmer que les élus de l’Assemblée de Corse ne soutiendraient ce projet de loi constitutionnelle que pour pouvoir se partager le pouvoir entre eux. Il me semble que tels étaient vos propos, madame la présidente Le Pen. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cela va très loin dans la caricature et l’insulte à l’égard de ce que défendent les représentants des citoyens qui votent en Corse. (Mêmes mouvements.)En effet, il ne s’agit pas d’un consensus entre quelques personnes, mais d’une demande de la population qui vit en Corse. Cette volonté s’exprime à travers les votes, mais elle s’est aussi manifestée lors des émeutes de 2022 – peut-être l’avez-vous oublié – qui ont mis le feu à la Corse, parce que ce peuple demandait que sa voix soit entendue.Réduire et caricaturer ainsi le débat parce que vous voulez décider à la place des Corses, leur dicter ce qui est bon pour eux en refusant de les entendre, c’est tout simplement scandaleux. (Mêmes mouvements.)J’espère donc que ces amendements de suppression seront rejetés, tout comme le vôtre, dont le message est exactement le même. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Je serai brève, car il nous reste six minutes avant de voter contre cet amendement. Les collègues l’ont dit à de nombreuses reprises, c’est un refus démocratique. Votre proposition, c’est ce que vous défendez ou rien, et surtout pas d’écoute. En vérité, je trouve cela assez logique : il y a peu de temps encore, le fondateur de votre parti, qui en est resté le président d’honneur jusqu’à sa mort, proposait la peine de mort pour les prisonniers corses. C’est bien là votre vision du respect démocratique d’une partie de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)