Discours du 22 juin 2026

Nous examinons un texte qui touche à l’une des questions les plus graves qu’une démocratie puisse avoir à trancher : celle de la vie, de la mort et des limites que notre société entend se fixer. C’est précisément parce que le débat est majeur que nous serons nombreux, dans mon groupe, à voter en faveur de cette motion de rejet. D’abord, parce qu’aucun consensus politique, médical ou sociétal n’existe sur ce texte. Le Sénat l’a rejeté à deux reprises ; la commission mixte paritaire a échoué ; de nombreuses sociétés savantes, des professionnels de santé, des représentants du monde du handicap et des acteurs des soins palliatifs continuent d’exprimer de profondes réserves. Ensuite, parce que les Français eux-mêmes demeurent très divisés sur la question. Contrairement à ce qui est parfois affirmé, il n’existe pas d’adhésion unanime à la légalisation de l’euthanasie ou du suicide assisté. Derrière les sondages simplificateurs se révèlent des interrogations profondes dès lors que sont évoquées les conditions concrètes d’application, les garanties apportées aux plus vulnérables et les risques de dérives.Nous ne parlons pas d’une réforme ordinaire, mais d’un choix de société fondamental, d’un changement anthropologique majeur qui engage notre conception de la dignité humaine, du soin et de la solidarité. Une telle décision ne peut être prise dans la précipitation, même avec l’appui d’une majorité à l’Assemblée nationale, aussi légitime soit-elle. Lorsque la nation est profondément partagée sur une question aussi essentielle, il appartient au peuple souverain de se prononcer directement. C’est pourquoi nous considérons qu’un référendum constituerait la voie la plus démocratique, la plus transparente et la plus respectueuse de la gravité du sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Avant de franchir une frontière que notre droit n’a jamais franchie, donnons la parole aux Français !Pour toutes ces raisons, nous serons nombreux, au groupe Rassemblement national, à voter pour cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Aucun consensus n’existe sur ce texte. La commission mixte paritaire a échoué. Le Sénat l’a rejeté à deux reprises.

Les sociétés savantes de soins palliatifs sonnent l’alerte. De nombreux médecins, infirmiers et professionnels du soin expriment leur inquiétude. Pourtant, le gouvernement persiste à vouloir imposer cette réforme, selon un calendrier accéléré.

Nous ne débattons pas ici d’une mesure technique ou administrative : nous débattons en réalité…

…d’un changement de civilisation. Nous débattons, pour la première fois dans notre histoire contemporaine, de la possibilité d’autoriser par la loi un médecin ou un tiers à provoquer délibérément la mort d’un patient – quels que soient les mots employés, quels que soient les euphémismes choisis, c’est bien de cela qu’il s’agit.Depuis des mois, vous parlez d’« aide à mourir ». Or derrière cette formule rassurante se cache la légalisation du suicide assisté et, dans certains cas, de l’euthanasie. Le refus de nommer les choses constitue déjà, en lui-même, une manipulation et un problème démocratique majeur.

Une réforme qui bouleverse à ce point notre rapport à la vie, à la mort, au soin et à la vulnérabilité exige une totale clarté vis-à-vis des Français.Les défenseurs du texte invoquent la liberté individuelle. Mais de quelle liberté parlons-nous ? Peut-on réellement parler de liberté lorsqu’une personne âgée se sent devenir un poids pour sa famille ? Peut-on parler de liberté lorsqu’une personne handicapée ou gravement malade intériorise l’idée qu’elle coûte cher à la société ? Peut-on parler de liberté lorsque l’accès aux soins palliatifs demeure profondément inégal selon les territoires ? Des départements entiers restent insuffisamment couverts par les services de soins palliatifs ; des familles se retrouvent seules face à la souffrance.Dans ce contexte, créer un droit à provoquer la mort avant même d’avoir garanti partout le droit au soulagement et à l’accompagnement constitue une faute politique et morale. Notre responsabilité est d’organiser non pas la mort, mais la solidarité : développer les soins palliatifs, soutenir les aidants, renforcer l’hôpital et ne jamais abandonner ceux qui souffrent.Les garanties invoquées pour justifier le texte ne résistent pas à l’examen : les critères d’accès demeurent largement subjectifs ; les contrôles interviennent essentiellement après le décès ; aucune expertise psychiatrique systématique n’est prévue.Les protections censées empêcher les dérives paraissent particulièrement fragiles. Elles ont même reculé. La version de la commission des affaires sociales introduit le libre choix entre suicide assisté et euthanasie. Elle n’oblige plus le médecin à fournir une information loyale. Quant au fichier des personnes protégées, il n’existera, au mieux, que fin 2028. N’importe quel professionnel de santé, et non plus seulement un médecin, pourra assister la personne lors de l’euthanasie ou du suicide assisté. Enfin, l’avis du Conseil national de l’Ordre des médecins n’est plus requis pour le décret d’application.

Surtout, l’expérience internationale devrait nous mettre en garde. En effet, partout où l’euthanasie ou le suicide assisté ont été légalisés, les critères initialement prévus ont été progressivement élargis : ce qui était présenté comme une exception est devenu une pratique de plus en plus fréquente ; ce qui était réservé à certaines situations extrêmes a concerné des publics toujours plus nombreux. Personne ne peut sérieusement garantir que la France échappera à cette dynamique. Aussi devons-nous appliquer un principe élémentaire de prudence.

Une fois la frontière franchie, il sera extrêmement difficile de revenir en arrière.Au fond, la question qui nous est posée est simple : quelle société voulons-nous transmettre ? Une société qui considère que certaines vies deviennent trop lourdes, trop coûteuses, trop dépendantes pour être pleinement vécues ? Ou une société qui affirme que toute vie humaine conserve sa valeur, même dans la fragilité, même dans la dépendance, même dans la souffrance ?Pour notre part, nous faisons le choix de la seconde voie. Nous refusons que le geste létal devienne une réponse institutionnelle à la détresse humaine. Nous refusons qu’au nom d’une autonomie présentée comme absolue, notre société rompe avec les missions fondamentales du soin : protéger, accompagner et soulager. Nous croyons en la dignité de toute vie humaine, nous voulons protéger les plus fragiles, nous refusons ce basculement anthropologique majeur. Pour toutes ces raisons, je voterai résolument contre le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Au-delà des intentions affichées par ce texte, c’est le message qu’il adresse à notre société qui m’interroge profondément. Je pense à toutes ces personnes dont la vie paraît parfois très diminuée par la maladie, le handicap ou la perte d’autonomie, mais qui continuent pourtant à trouver du sens dans une présence, un regard, une parole ou un lien avec leurs proches. Leur dignité n’est pas moindre parce qu’elles sont dépendantes. Je crains qu’en instituant l’aide à mourir, nous fassions naître une pression silencieuse sur les plus fragiles, celle de ne pas vouloir être une charge pour leur famille ou pour la société. Une liberté véritable ne doit jamais devenir un devoir implicite.

Je m’interroge également sur la contradiction qui consiste à présenter ce choix comme l’expression ultime de la liberté tout en limitant la liberté de conscience de ceux qui refusent de participer à cet acte. La République a le devoir de protéger les plus vulnérables et le soin n’a jamais eu pour vocation de désigner quelle vie mérite d’être vécue. Il consiste à accompagner, soulager et soutenir jusqu’au bout.La loi Claeys-Leonetti de 2016 n’a pas été appliquée, en raison d’une information insuffisante. Avant de légaliser l’euthanasie et le suicide assisté, appliquons déjà cette loi et développons les soins palliatifs – prendre dix ans pour le faire n’est pas normal. (M. Christophe Bentz applaudit.)Je vous renvoie au tableau de la Haute Autorité de santé, que vous invoquez quand ça vous arrange, comparant la sédation profonde et continue jusqu’au décès avec l’euthanasie : six caractéristiques les différencient.

Regardez-le bien, vous allez comprendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)