Discours du 28 avril 2026

Je prends la suite d’Estelle Mercier, notre collègue de Meurthe-et-Moselle, que je remercie sincèrement d’avoir demandé à son groupe parlementaire d’inscrire ce débat à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Ce sujet me touche particulièrement, vous le savez. Il est urgent et essentiel de le placer enfin, ainsi que les victimes et les sciences sociales, au cœur de nos travaux législatifs.Qu’est-ce que la dissociation ? C’est un phénomène quasi universel, vécu par presque toutes les victimes d’agression sexuelle – c’est un fait. Il affecte leur vie personnelle, mais aussi leur parcours judiciaire. Concrètement, la dissociation se manifeste par deux grandes conséquences : une mémoire de l’événement qui est fragmentée ou absente ; des émotions qui semblent inadaptées par rapport à ce que les victimes ont vécu.Comment la dissociation opère-t-elle dans le cerveau ? Le cerveau disjoncte – amygdale, hippocampe et cortex ne communiquent plus normalement. Résultat : souvenirs flous, chronologie perdue, sentiment d’avoir regardé la scène de l’extérieur. Le plus difficile, c’est que le traumatisme revient – pas comme un souvenir, mais comme si ça se passait maintenant. Pour se protéger, les victimes évitent, mais elles souffrent quand même. C’est le cœur du sujet.Pourquoi la dissociation pose-t-elle un problème devant la justice ? Parce qu’elle provoque des contradictions dans le récit. Elles ne sont pas le fruit du mensonge, mais de la dissociation. Or les professionnels ne sont pas formés pour faire cette différence. Et parfois s’y ajoutent le manque de temps et de moyens ainsi que des préjugés sexistes encore bien présents.Ce qu’il faut changer, c’est la formation. La connaissance de la dissociation doit devenir un réflexe professionnel pour les médecins légistes, les infirmières, les psychiatres, les psychologues, les policiers, les gendarmes, les magistrats, les avocats et tous les travailleurs sociaux, sans oublier les acteurs de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Autrement dit, tous les agents qui sont en contact avec des victimes, y compris pour l’accueil au guichet et le dépôt de plainte. L’École nationale de la magistrature (ENM) doit intégrer ces notions dès la formation initiale – c’est un point central.Certains dispositifs sont à développer partout. Les salles Mélanie pour l’audition des mineurs doivent être étendues à tous les territoires. Dans les hôpitaux, les unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger (Uaped) sont essentielles, mais encore trop rares. Chaque ressort de tribunal judiciaire doit disposer d’une unité médico-judiciaire (UMJ), pour que toutes les victimes aient les mêmes chances.Pour soigner, accompagner et reconstruire, un accueil rapide et sécurisant fait toute la différence. Les centres régionaux du psychotraumatisme offrent des parcours de soins intégrés et efficaces, mais ils ne sont pas assez nombreux et manquent de moyens. Les délais sont trop longs, et les places, trop rares. Il faut agir et investir dans ces structures.Les associations assurent un rôle clé. Elles accompagnent les victimes dès le dépôt de plainte, et tout au long des procédures. Leurs bénévoles doivent eux aussi être formés à la dissociation et aux psychotraumatismes. Ainsi, chaque victime sera crue, orientée et soutenue, dès le premier contact.Pour conclure, la dissociation n’est pas de l’incohérence, mais une réponse neurologique normale face à l’horreur. Former, accueillir, accompagner : il faut développer ces trois piliers pour que toutes les victimes puissent avoir confiance en la justice. Ce n’est pas seulement une question juridique ; il y va aussi de notre responsabilité collective, car une victime qui n’est pas crue est une victime abandonnée deux fois, d’abord par son agresseur, puis par le système. Faisons de la compréhension du psychotraumatisme un standard, non une exception.

Nos auditions nous ont permis de constater des incohérences dans les expertises judiciaires. Par exemple, pourquoi les victimes sont-elles expertisées par des psychologues et les auteurs par des psychiatres ? Le nombre d’experts est insuffisant, leur rémunération est peu attractive et les territoires ne sont pas traités à égalité. Trop souvent, les expertises judiciaires des victimes ne s’appuient pas sur des bases scientifiques solides en matière de dissociation péritraumatique et de troubles dissociatifs post-traumatiques, ce qui peut conduire à de très mauvaises interprétations de symptômes pourtant connus – amnésies, discours fluctuants, comportements atypiques –, faute de formation adéquate. D’où la nécessité d’une formation renforcée dans le domaine du psychotraumatisme et des troubles dissociatifs de toute la chaîne médico-judiciaire, notamment des magistrats, qui pourraient analyser ces éléments comme des faisceaux de preuves.On pourrait prendre une mesure simple, qui ne coûterait rien, en rendant systématique, dans le cadre de chaque mission d’expertise, l’examen explicite des effets de la dissociation au moment des faits et des troubles dissociatifs post-traumatiques subséquents. Qu’est-ce qui s’y oppose aujourd’hui ? Êtes-vous prêt à franchir le pas ?

Ma seconde question concerne la victimisation secondaire et l’accompagnement des victimes. La parole des victimes est remise en cause en raison des symptômes mêmes du trauma : mémoire fragmentée, récits évolutifs, comportements perçus comme atypiques. Et d’autres facteurs aggravent les traumatismes – j’en sais aussi quelque chose : le classement sans suite, la violence des confrontations, les plaidoiries parfois, la répétition des interrogatoires, les délais particulièrement longs de la justice.Des pays comme l’Espagne doivent nous inspirer : une assistance médicale, sociale, juridique et économique y est assurée indépendamment du dépôt de plainte, avec des centres d’urgence ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre et un parcours coordonné dès le début entre la police, la justice et la santé. Il est par exemple possible d’accéder aux thérapies d’intégration neuro-émotionnelle par les mouvements oculaires (EMDR).En Belgique, il existe des centres spécialisés et un soutien psychologique assuré par des professionnels formés au psychotraumatisme est immédiatement fourni, ainsi qu’un accompagnement humain et continu dès les premières heures.Monsieur le ministre, alors que la France a été condamnée trois fois par la Cour européenne des droits de l’homme pour victimisation secondaire, nos voisins espagnols et belges ont fait le choix d’un accompagnement des victimes précoce – dès les premières heures –, coordonné et spécialisé. Qu’attendons-nous pour nous en inspirer ? Quelles mesures concrètes entendez-vous mettre en place, le plus rapidement possible, afin de prévenir la victimisation secondaire et de sécuriser le parcours judiciaire des victimes ?