Discours du 1 octobre 2026

Depuis beaucoup trop longtemps, l’ensemble de la société française est dans le déni, comme le dit si bien Hélène Perlant. Depuis quelques années, il est vrai, nous avons obtenu des avancées, mais elles sont loin d’être suffisantes. La libération de la parole a été plus rapide que notre capacité collective à nous montrer intransigeants vis-à-vis des violences sexistes et sexuelles et à écouter vraiment les victimes.Alors, certes, nous avons allongé les délais de prescription, nous avons renforcé l’ordonnance de protection et nous avons créé l’ordonnance provisoire de protection immédiate. Maintenant, à nous d’être à la hauteur pour le reste, comme nous l’avons été pour l’IVG.Or les violences ne connaissent pas nos frontières administratives, juridiques ou institutionnelles. Elles traversent la famille, le travail, l’espace public, le numérique, la santé, l’économie et nos institutions. Les auteurs savent exploiter les failles et les défauts de coordination de notre système – j’en sais quelque chose.Chère Céline Thiébault-Martinez, je te remercie : j’ai immédiatement cosigné la proposition de loi, dont la force réside dans la construction d’une réponse intégrale, cohérente et transversale. Cette approche, notamment inspirée du modèle espagnol de 2004, constitue un véritable changement de méthode.Mais une politique ne peut pas être intégrale uniquement dans la loi. Elle doit l’être aussi dans les moyens. Avec ma collègue Élise Leboucher, nous avons travaillé pendant six mois sur le coût des violences sexistes et sexuelles et sur l’accompagnement des victimes. Notre constat est sans appel : le coût réel des violences sexistes et sexuelles est largement sous-estimé. Selon la chercheuse Lucile Peytavin, l’anthropologue Pascal Picq et la Ciivise, il s’élèverait au total pour notre société à près de 100 milliards d’euros par an.Selon la Fondation des femmes et le rapport sur le coût des violences sexistes et sexuelles que nous avons remis il y a deux jours, l’État ne consacre que 184 millions d’euros à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Le premier ministre a annoncé vouloir y consacrer 1,5 milliard d’euros, une somme largement insuffisante : entre 2,6 et 5,4 milliards d’euros seraient nécessaires.

Si nous votons une loi intégrale, nous devrons en tirer toutes les conséquences budgétaires (Mme Stella Dupont et M. Marc Pena applaudissent), car créer des droits sans donner les moyens de les appliquer serait une désillusion de plus pour celles et ceux qui se battent.Mes chers collègues, suite à la recommandation que j’ai formulée avec la sénatrice Véronique Guillotin dans notre rapport sur la soumission et la vulnérabilité chimiques, une campagne nationale de sensibilisation vient d’être lancée par la ministre Aurore Bergé, aux côtés de l’association M’endors pas et de l’agence Havas Paris. C’est une avancée importante.Mener une telle campagne suppose cependant d’accepter la responsabilité de ce que la sensibilisation révélera.Lorsque davantage de victimes identifieront ce qu’elles ont subi et pousseront la porte d’un commissariat, d’une gendarmerie, d’un cabinet médical, d’un laboratoire ou d’une association, il faudra être à la hauteur.Nous devons aussi être lucides quant aux conditions dans lesquelles nous examinons ce texte. Une réforme de cette ampleur, qui implique de consacrer plusieurs milliards d’euros à la transformation en profondeur de notre réponse judiciaire, sociale, sanitaire et éducative, aurait mérité un plan gouvernemental d’ensemble, s’appuyant sur une étude d’impact rigoureuse. Ce que nous construisons dépasse en effet largement le domaine de la loi. Nous devrons coordonner l’éducation, la prévention, la santé, la justice, la sécurité, la culture et l’accompagnement social. Il en faudra, du courage politique – partout où il en manque.Pour le groupe Les Démocrates, trois exigences doivent nous guider. Il faut d’abord protéger les victimes, en adoptant des mesures qui fonctionnent réellement. Nous devons refuser les mesures d’affichage et élaborer des solutions concrètes, applicables et efficaces ; il y va de notre responsabilité. Les victimes doivent rester notre seule boussole. Donnons à cette loi toute sa force en l’inscrivant dans une réponse globale.Notre groupe est fier de contribuer à une meilleure reconnaissance de différentes formes de violence et d’emprise. Je pense notamment au contrôle coercitif, sur lequel je travaille depuis plusieurs années avec des collègues, des chercheurs, des juristes et des magistrats. Je salue Émilie Chandler, qui fut la première à évoquer cette notion à l’Assemblée nationale dans un rapport. Il s’agit d’une stratégie de domination qui vise à réduire progressivement les libertés, l’autonomie et les ressources d’une personne. Je pense aussi à la violence économique, puissant instrument d’emprise encore insuffisamment identifié et condamné. Je salue les travaux de notre collègue Marie-Pierre Rixain, qui ont abouti à une loi. Nous avons également porté une attention particulière aux violences faites aux enfants et à la protection spécifique dont ils doivent faire l’objet, notamment quand il s’agit de recueillir leur parole. Aucun enfant ne devrait être privé d’écoute dans notre pays ! Je remercie nos collègues Maud Petit et Christian Baptiste pour leurs travaux.Nous porterons aussi la voix des outre-mer. L’égalité n’est pas synonyme d’uniformité ; elle exige des moyens et des réponses adaptées aux réalités de chaque territoire.Enfin, il y a quelque chose que la loi ne pourra jamais décréter à elle seule : le changement culturel. Les violences sexistes et sexuelles prennent racine dans les représentations, les rapports de domination, les silences, les renoncements collectifs et le déni. Lorsqu’une institution censée protéger minimise les faits, décourage les victimes ou laisse perdurer un danger, elle ajoute une violence institutionnelle à la violence initiale – c’est du vécu ! Elle peut même devenir, sans le vouloir, le relais du contrôle exercé par l’auteur. La domination s’insinue alors jusque dans les procédures censées protéger les victimes. Elle prend parfois aussi la forme d’un harcèlement de meute. Voilà pourquoi le droit ne suffira pas. Il faut retrouver une responsabilité civique en cessant de détourner les yeux.Il y a quelques jours, une victime m’a adressé ces mots : « Merci pour ce que vous faites. Vous me donnez de l’espoir. » À nous de transformer cet espoir en actes, pour que cesse la mort sociale des victimes que décrit Florence Porcel et l’impunité des auteurs dénoncée par l’ancienne ministre Isabelle Rome. Soyons collectivement et individuellement à la hauteur de cet enjeu : les Françaises et les Français n’en attendent pas moins de nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – M. Jean-Claude Raux et M. Michel Barnier applaudissent également.)