Discours du 9 décembre 2025

La France est la deuxième nation maritime au monde, avec un littoral de plus de 20 000 kilomètres. Elle est aussi le deuxième fabricant mondial – et le premier en Europe – de bateaux de plaisance. Pourtant, les deux tiers des produits de la mer que nous consommons sont importés ; notre potentiel nous permettrait de prendre une plus grande part au commerce maritime. Ce paradoxe montre combien l’attractivité économique de certains territoires littoraux et leur capacité à s’appuyer sur des ports résilients sont essentielles pour soutenir les économies de proximité.Outre les 11 grands ports maritimes – qui sont des établissements publics de l’État –, plus de 600 ports décentralisés – 470 ports de plaisance, 100 ports de pêche et 50 ports de commerce – jouent un rôle économique majeur à l’échelle territoriale.Ils représentent 22 % du tonnage total de marchandises, 600 millions d’euros de valeur ajoutée et 27 000 emplois, dont 11 000 emplois directs.Depuis la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports, les collectivités territoriales peuvent créer ou prendre des participations dans des sociétés portuaires. Toutefois, cette possibilité est actuellement réservée aux dix-huit ports visés par la loi du 13 août 2004. La présente proposition de loi vise à supprimer cette limitation, pour ouvrir cette possibilité à l’ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements détenant des ports en pleine propriété.Dans le modèle de la société portuaire, les collectivités concédantes renforcent leur implication dans la stratégie de développement de leurs ports en devenant concessionnaires. Cela permet d’allier l’expertise de la CCI, acteur parfois historique de la gouvernance des ports, à la puissance financière des collectivités pour préserver et accroître le volume de leurs investissements dans la transition écologique et technologique ainsi que pour améliorer leur compétitivité. Ce modèle offre de nombreux avantages : une gestion administrative simplifiée par rapport aux règles applicables aux SPL et aux SEM ; la possibilité d’engager un véritable plan de développement, l’actionnaire public étant en mesure de prendre des risques sur le long terme ; une capacité d’investissement renforcée ; la préservation des emplois, voire la création de nouveaux emplois ; enfin, une faculté d’adaptation aux enjeux actuels. Les ports de Bayonne et de Brest sont les seuls à avoir jusqu’à présent adopté la forme de la société portuaire ; ils ont apporté la démonstration de l’efficacité d’un modèle qu’il n’apparaît aucunement nécessaire de faire évoluer.L’avenir de nos ports dépend aussi étroitement de leur capacité à réussir la transition écologique. Les infrastructures portuaires doivent répondre à des exigences nouvelles : réduction des émissions de gaz à effet de serre, décarbonation des activités logistiques et construction navale plus vertueuse. Investir massivement dans ces transformations, c’est non seulement garantir la conformité de ces ports aux normes européennes et internationales, mais c’est aussi renforcer leur attractivité face à une concurrence mondiale toujours plus exigeante. Le port de Brest, via la société portuaire Brest Bretagne, a ainsi engagé un plan d’investissement de 900 millions d’euros sur quarante ans, dont 500 millions doivent être réalisés dès les dix premières années.Enfin, le risque que des capitaux étrangers s’introduisent dans les sociétés portuaires sans contrôle préalable de l’État est maîtrisé. Les CCI, établissements publics placés sous la tutelle de l’État, ne peuvent céder ou acquérir des participations dans une société portuaire qu’avec l’autorisation préalable du préfet de région. Le cadre juridique prévu par le code du commerce garantit déjà pleinement ce contrôle de l’État et sécurise la gouvernance publique des ports.De nombreuses concessions arrivent bientôt à échéance : la nécessité d’une adoption rapide de ce texte n’en est que plus grande. Nous montrerons ainsi aux acteurs économiques que nous savons réagir rapidement aux évolutions qui les touchent. Au vu du rapport produit par Mme la rapporteure, dont je salue le travail, et des auditions menées par le Sénat, qui l’a adopté à l’unanimité, le groupe EPR votera ce texte, dans l’espoir d’une adoption conforme. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)