Discours du 17 décembre 2025

La rédaction initiale de l’article 12, qui visait à simplifier les procédures de participation du public aux décisions relatives aux projets soumis à évaluation environnementale. L’article prévoyait ainsi le recours à une procédure adaptée de participation du public par voie électronique, avec des garants, comme l’a précisé Mme la rapporteure.Une telle procédure permettrait de concilier l’efficacité et l’effectivité de la participation du public avec la volonté légitime de réduire les délais pour faire aboutir le plus rapidement possible les projets, et éviter ainsi tout glissement de calendrier. La contrainte est d’autant plus forte que les travaux en montagne ne peuvent s’effectuer que durant une partie de l’année. En commission, le champ d’application de cette procédure a été réduit : elle n’est plus que facultative, ce qui ouvre la voie à une multiplicité de dispositifs de consultation, sans critères clairs pour les articuler.Cette hétérogénéité crée une insécurité juridique et accroît le risque de contentieux, au détriment de la lisibilité et de l’efficacité du dispositif.Le présent amendement tend à revenir à la rédaction initiale de l’article s’agissant du champ d’application de la procédure de participation du public par voie électronique ad hoc, qui a été utilisée pour la préparation des JO de 2024. Comme l’a rappelé Mme la rapporteure, elle a très bien fonctionné.

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