Discours du 23 février 2026

Cet amendement porte sur un moment décisif de la procédure, celui où la personne demande le report de l’administration de la substance létale, prévu à l’article 9, alinéa 7. Le texte prévoit que, dans ce cas, le professionnel de santé suspende la procédure et convienne d’une nouvelle date. Cependant, ce report ne peut être traité comme un simple ajustement de calendrier. Demander un report à ce stade ultime pose nécessairement la question de la stabilité et de la constance de la volonté exprimée.

Dans une procédure aussi engageante, le moindre doute doit conduire à la plus grande prudence.

Nous pouvons même nous interroger sur l’avis initial du collège pluridisciplinaire et du médecin. C’est pourquoi nous proposons que le report mette fin à la procédure. (M. Dominique Potier et M. Jean-Yves Bony applaudissent.) La personne demeure libre de déposer une nouvelle demande, qui devra toutefois être intégralement réexaminée, avec toutes les garanties prévues par la loi, et surtout à la lumière de l’avis de psychologues ou de psychiatres. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Dominique Potier applaudit également.)

Exactement !

Le doute est permis !

Ça veut dire « à proximité » !