Discours du 20 novembre 2025
Sandrine Le Feur · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°63
Il est issu du rapport de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur l’artificialisation des sols, que j’ai rédigé avec Constance de Pélichy. La mesure que nous défendons vise à donner davantage de moyens aux collectivités pour atteindre les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).