Discours du 19 mai 2026
Sandrine Le Feur · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°236
L’agriculture n’est pas un secteur parmi d’autres ; elle touche à notre alimentation, à notre territoire, à notre avenir commun. Le monde agricole est en crise. Les attentes sont immenses et légitimes. Nous en avons tous conscience ; j’en suis témoin comme présidente de la commission du développement durable, mais aussi comme agricultrice. Ce dont les agriculteurs ont besoin, c’est d’une simplification des démarches administratives, d’un meilleur revenu, d’une installation plus facile, mais aussi d’un cap, d’un soutien pour s’adapter au changement climatique, d’un accompagnement financier de l’État.La moyenne d’hier ne peut pas être la norme de demain. Les agriculteurs sont les premiers observateurs du changement climatique. Il est illusoire de laisser croire que les normes environnementales sont responsables de leurs difficultés. À force de simplifier les procédures, on complexifie les conflits. Il faut traiter les causes, pas les symptômes. C’est avec ces enjeux en tête que la commission a examiné les articles relatifs à l’eau, à la compensation agricole et au loup.L’eau constitue un enjeu majeur de santé publique. En 2024, près de 20 millions de personnes ont été alimentées au moins une fois par une eau ne respectant pas les normes de qualité. Depuis 1980, plus de 14 300 captages ont dû être fermés. Aux pollutions liées aux produits phytosanitaires s’ajoutent désormais des menaces croissantes, notamment les substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) et les métaux lourds. Nous devons agir vite, mais trouver des solutions viables. Moins de concertation aujourd’hui, c’est plus de contentieux demain. C’est pourquoi nous devons préserver la démocratie de l’eau en évitant d’affaiblir les instances de concertation où sont prises des décisions essentielles pour la protection de la ressource, tant en qualité qu’en quantité.La suppression par la commission de l’article 7 est importante, car dire qu’une zone humide est irrécupérable, c’est acter un renoncement – nous ne sommes pas là pour cela. Au contraire, préserver les zones humides aujourd’hui, c’est sauver l’agriculture demain. Évaluer l’utilité d’un milieu, au lieu de le protéger, constituerait un renversement complet. Il n’y a pas de bonne rédaction possible de cet article.S’agissant de la protection des captages sensibles, je déplore profondément l’absence de coordination empêchant tout débat de fond, alors que la commission avait mené un travail de longue haleine, en particulier à travers l’examen de deux propositions de loi de Jean-Claude Raux.Un premier amendement a supprimé l’identification des zones les plus vulnérables aux pollutions dans les aires d’alimentation. Un second amendement, concernant les programmes d’action, a ensuite supprimé les dispositions relatives à la définition des points de prélèvement prioritaires et au déclenchement immédiat du programme obligatoire. Ces dispositions constituant le cœur même du dispositif, la commission a rejeté l’article 8, ainsi vidé de sa substance, alors qu’il visait à clarifier les responsabilités autour des captages sensibles et qu’il proposait des outils opérationnels pour améliorer durablement la qualité de l’eau, tout en tenant compte des réalités agricoles. Il pouvait certes être enrichi et ajusté, mais le choix de ne pas l’adopter pèserait sur nos territoires ; il retarderait la mise en œuvre de solutions face à un enjeu de santé publique majeur, objet de préoccupations croissantes.Je tiens à saluer la volonté du gouvernement de rétablir cet article et je compte sur les députés de tous bords pour la faire aboutir. Pour que le dispositif soit à la hauteur des défis sanitaires et environnementaux, il faut fixer des seuils de déclenchement des plans et des programmes d’action ambitieux, dans une logique préventive. Cela implique une mobilisation forte de l’État dès les premiers signes de vulnérabilité des captages, car le premier niveau de protection ne peut reposer sur les collectivités, qui ne sauraient assumer seules la maîtrise d’ouvrage et le financement des plans d’action.Le rapporteur a retracé les débats sur les articles relatifs à la compensation agricole. Pour ce qui concerne la prédation par le loup, je salue la reprise du travail transpartisan relatif au statut des lieutenants de louveterie, qui jouent un rôle essentiel. Je remercie chaleureusement Nathalie Coggia et Xavier Roseren, ainsi que tous les députés de la commission, pour leur implication. Je ne doute pas de leur mobilisation tout au long des deux semaines de débats, que j’espère constructifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).