Discours du 20 mai 2026

En France, lorsqu’un projet porte atteinte à des espèces ou à des habitats protégés, il doit présenter un intérêt public majeur ; cette appréciation se fait au cas par cas. L’article 1er crée une présomption générale de RIIPM pour tous les projets d’avenir agricole, sans critères précis concernant leur localisation, leur ampleur ou leur impact environnemental.Or le droit européen impose une analyse concrète des atteintes portées au milieu. Une présomption trop large risque donc, comme Mme Jourdan l’a souligné, d’être juridiquement fragile et de multiplier les contentieux au lieu de sécuriser les porteurs de projet. C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer cette présomption générale de RIIPM, afin de préserver la solidité juridique des projets d’avenir agricole.