Discours du 22 mai 2026

Il tend à préciser que le PTGE est élaboré sous l’égide de la CLE lorsqu’un Sage a été approuvé sur tout ou partie du périmètre concerné. C’est une pratique éprouvée, qui fonctionne – les expériences menées dans le bassin Adour-Garonne en apportent la démonstration sur le terrain.

Cet article avait été supprimé en commission pour la très bonne raison qu’il n’en existe pas de bonne rédaction. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Il proportionne en effet les obligations de compensation à la fonctionnalité résiduelle d’une zone humide. Autrement dit, moins la zone est en bon état, moins on est tenu de compenser sa destruction. C’est un très mauvais signal que l’on envoie.

Je e redis : les zones humides sont très importantes. Elles stockent et épurent l’eau, elles stockent du carbone, au moins autant que les forêts, elles atténuent les crues et les inondations. Elles sont notre avenir face à la raréfaction de la ressource en eau, notre rempart face à l’érosion de la biodiversité et notre boussole dans l’adaptation de nos territoires au changement climatique. C’est pour cette raison qu’elles bénéficient d’un régime protecteur.On voudrait nous faire croire qu’il est impossible ou trop compliqué de mener à bien des projets de stockage en zone humide mais le régime actuel permet déjà d’y faire des travaux, lesquels doivent être appréciés par le préfet au cas par cas. Il prévoit également la proportionnalité des compensations aux atteintes portées au milieu, ce qu’on appelle les prescriptions complémentaires, que les amendements « plans d’eau » cherchent à bannir.Au cours des trente dernières années, nous avons perdu 50 % de nos zones humides et des services qu’elles nous rendent. C’est un luxe que nous ne pouvons plus nous offrir. Ces amendements de rétablissement de l’article 7 aggraveraient cette trajectoire, en légitimant l’abandon des zones humides dégradées ou décrites comme irrécupérables sous prétexte que les compensations seraient trop exigeantes, alors que ces zones devraient être restaurées en priorité, dans l’intérêt de tous et avant tout de celui des agriculteurs.Vous ne le savez peut-être pas tous mais, hydrologiquement, une zone humide irrécupérable, cela n’existe pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) En la reconnectant au réseau hydrographique, on peut lui redonner des fonctionnalités. Dire qu’un milieu est irrécupérable et créer un régime de zone humide fortement modifiée, c’est acter un renoncement ; pire, c’est marquer une volonté, celle d’accompagner la décrépitude d’une biodiversité que nous devrions protéger.Mes chers collègues, n’adoptons pas ces amendements ; une telle décision serait lourde de conséquences pour nous, pour nos agriculteurs et pour la protection de la qualité de l’eau, dont il sera question à l’article 8. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)