Discours du 22 mai 2026

Monsieur Taupiac, je vous respecte énormément et vous apprécie beaucoup. Connaissant vos engagements, je suis étonnée par votre amendement.Même cultivée depuis cinq ans, une zone humide drainée et utilisée pour le secteur agricole reste hydrologiquement une zone humide et demeure utile tant aux fonctionnalités de la biodiversité qu’à l’organisation de l’exploitation agricole. On perdrait beaucoup de zones humides si nous adoptions cet amendement, que je trouve très dangereux et auquel je suis fortement défavorable.

Je livrerai mon avis sur cet amendement mais aussi sur ceux du gouvernement et de la rapporteure qui viennent d’être évoqués. En mars 2026, le Conseil d’État a tranché : l’arrêté du 3 juillet 2024 a été annulé parce qu’il dispensait les porteurs de projet de création de plan d’eau d’une surface inférieure à 1 hectare du respect de trois conditions : que cette création réponde à un intérêt général majeur, que l’absence de solution alternative soit démontrée et que le projet comporte des mesures « éviter, réduire, compenser » (ERC).La superficie de la majorité des plans d’eau est inférieure à 1 hectare. L’allégement que prévoit l’amendement concernerait donc des projets de stockage agricole dont l’effet cumulé sur les zones humides non encore cartographiées n’est pas évalué. Ces retenues, où se déversent les eaux de pluie hivernales, captent l’eau qui alimenterait naturellement les zones humides environnantes, ce qui crée un risque d’assèchement progressif – cet impact hydrique, lui, est documenté. Quant à l’amendement de la rapporteure, il est présenté comme moins problématique, mais il demeure contraire aux principes de non-régression et d’équivalence écologique.

En réponse aux différentes interventions, je souligne qu’il n’y a pas d’agriculture ni même d’économie globale sans maintien de la biodiversité. Or l’amendement no 2024 du gouvernement ne respecte ni le principe de non-régression ni celui d’équivalence écologique. Je le redis : si le Conseil d’État a annulé l’arrêté dont il reprend le contenu, c’est parce qu’il exonérait les porteurs de projet de l’obligation d’intérêt général majeur, de mesures ERC et de la condition d’absence de solutions alternatives. Dès lors, il convient d’adopter l’amendement de la rapporteure pour avis sous-amendé.

L’article 8 a malheureusement été supprimé en commission et je remercie le gouvernement d’avoir déposé un amendement pour le rétablir, parce qu’il tend à assurer l’équilibre des dispositions du projet de loi concernant l’eau : après la partie concernant le stockage vient celle sur la protection des captages.

Je profite de la présentation du sous-amendement pour vous faire part de mon souhait que le scénario auquel nous avons assisté en commission ne se reproduise pas dans l’hémicycle !Et c’est vers la gauche de cet hémicycle que je me tourne pour encourager les députés à suivre la ligne qu’avait tenue Nicolas Thierry sur les PFAS – les substances per- ou polyfluoroalkylées. Le texte avait beau ne pas être parfait à ses yeux, nous avions tout de même réussi à avancer.Cet article 8 est du même acabit, je le reconnais bien volontiers : il n’est pas celui que je rêve de voir adopté, ce qui explique que je vous propose plusieurs sous-amendements pour l’améliorer, mais le mieux est l’ennemi du bien. J’espère que nous n’en viendrons pas à maintenir sa suppression, car il serait regrettable que nous n’avancions pas sur la protection des captages. Il n’est pas parfait, je soutiendrai votre volonté de l’améliorer, mais s’il vous plaît, ne recommencez pas ce que vous avez fait en commission.

C’est un sous-amendement d’appel, qui fait écho aux propos de Jean-Claude Raux. La représentation nationale doit tenir compte du fait qu’une aire d’alimentation des captages, c’est un bassin versant. Dès lors que l’eau s’écoule dans un bassin versant, elle le fait dans tout ce bassin. Il est donc nécessaire que le plan ou programme d’actions soit appliqué dans l’ensemble d’une aire d’alimentation des captages, et pas seulement dans des périmètres de protection immédiate, rapprochée ou éloignée.Certes, les AAC couvrent une surface agricole utile très importante, mais il est possible de contractualiser avec les agriculteurs. On le fait avec succès dans le Bassin parisien ou en Ille-et-Vilaine – je pense notamment à Terres de sources. Les agriculteurs dont toute l’exploitation est couverte par une AAC ont passé des contrats et arrivent à opérer une transition agricole qui n’affecte que favorablement leur exploitation, d’un point de vue économique, écologique et agronomique.

Le sous-amendement no 2348 vise à faire de l’agriculture biologique un levier d’action préférentiel dans les AAC, notamment par le fléchage des financements disponibles. Les expérimentations menées en ce sens par certaines collectivités et agences de l’eau – notamment Eau de Paris et les agences de l’eau Eau Artois-Picardie et Loire-Bretagne – ont donné des résultats probants : on a observé une reconquête de la qualité des eaux brutes lorsque des dispositifs de conversion au bio ont été appliqués dans les AAC.Le présent sous-amendement ne crée aucune obligation de conversion pour les agriculteurs ; il impose que les programmes d’actions identifient les leviers disponibles et orientent en priorité les financements – les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec), les aides à la conversion du second pilier de la politique agricole commune (PAC), les crédits des agences de l’eau – vers les exploitations qui s’engagent dans cette voie. Il s’agit d’inciter, en aucun cas de contraindre. C’est aussi la démarche qui présente le meilleur rapport coût-efficacité pour protéger durablement l’eau du robinet.Le sous-amendement no 2387 est un sous-amendement de repli.

Je ne défends pas tous les sous-amendements que j’ai déposés. Lorsque je le fais, c’est qu’ils sont très importants à mes yeux. Celui-ci vise à instaurer, pour le préfet, une obligation de résultat – M. Brard l’a évoqué lorsque nous débattions de l’intitulé du chapitre II. Pour protéger nos captages d’eau, nous ne pouvons plus nous en tenir à une obligation de moyens.