Discours du 16 décembre 2025

Je souscris à tout ce que viennent de dire mes collègues. Il est tout à fait inquiétant de voir que les Jeux olympiques sont utilisés pour limiter les libertés individuelles, notamment la liberté d’aller et venir, et pour assigner à résidence.C’est pourquoi nous souhaitons supprimer l’article 34 : celui-ci crée un nouveau régime pérenne d’interdiction administrative de paraître dans des lieux où se déroulent de grands événements – fan zones comprises – pour des personnes jugées dangereuses par l’administration, y compris en dehors de toute condamnation ; ce dernier élément doit être souligné.Tout d’abord, ce nouveau régime s’inscrit dans une surenchère de restrictions des libertés fondamentales. Il paraît absolument superflu puisqu’il est conçu pour être plus souple encore que les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance – les fameuses Micas.En outre, la CNCDH alerte sur le manque de critères précis pour déterminer ce qu’est un « grand événement » – notion qui sera définie non pas par la loi, mais par décret. Elle sera ainsi laissée au pouvoir discrétionnaire des autorités.Enfin, comme l’a signalé ma collègue Gabrielle Cathala, la CNCDH pointe un usage intensif des mesures héritées de l’état d’urgence, dans une stratégie d’entrave administrative. Les Micas sont prises sur le seul fondement de notes blanches, ces documents transmis par les services de renseignement, non signés et non datés,…

…que leur nature même rend difficiles à contester en cas de recours devant le juge.

Cet article prévoit de reconduire la vidéosurveillance algorithmique jusqu’en 2027 – et même au-delà. Il est très inquiétant car il montre que les Jeux olympiques sont utilisés, une fois encore, pour appliquer des mesures qui vont à l’encontre des intérêts des citoyens.La loi relative aux JOP de 2024 prévoyait déjà, pour la première fois en Europe, le déploiement de logiciels destinés à repérer certains comportements, en temps réel, dans l’espace public. Il autorisait la police, la gendarmerie et les opérateurs de transports à avoir recours à ces outils développés par des entreprises privées, et ce dans bien d’autres contextes que les seuls Jeux olympiques d’été – concerts, matchs de foot, Fête de la musique, etc.L’article prévoit de reconduire ces dispositifs dans les mêmes conditions, tout en étendant aux agents municipaux le champ des acteurs autorisés à accéder aux signalements du traitement. Je précise que la Cnil n’a même pas été sollicitée pour avis.En raison de la gravité de ces dispositions, nous souhaitons supprimer cet article.