Discours du 16 février 2026

Nos communes subissent de plus en plus l’installation d’enseignes commerciales uniformes. Contre cela, le droit de préemption commercial est un outil fondamental qui permet de contrôler l’évolution des commerces. Lorsqu’il est appliqué, les élus locaux peuvent examiner la vente d’un fonds de commerce et choisir un projet d’installation plutôt qu’un autre. Ce droit de préemption empêche que la seule loi du marché rase tous les petits commerces et les très petites entreprises (TPE) en abandonnant la majorité des locaux aux grandes entreprises.Mais aujourd’hui, ce droit est contourné. La technique est simple : lors de la vente, seules les parts de la société qui les détient sont cédées, et pas le fonds de commerce, ce qui permet d’éviter le contrôle public sur les mutations commerciales. Ce contournement prive nos collectivités d’un outil essentiel pour préserver la diversité commerciale et économique.Il est de notre devoir de protéger nos commerces indépendants et nos très petites entreprises face aux groupes de distribution, aux réseaux de franchises et aux grandes enseignes qui utilisent cette technique de manière systématique. En étendant le droit de préemption commercial à certaines cessions de parts de sociétés civiles immobilières, cette proposition de loi va donc dans le bon sens.En effet, nos communes n’ont pas les moyens de détecter ces stratagèmes qui asphyxient les perspectives de développement commercial et économique local. Les entreprises qui ont recours à ces stratagèmes doivent se soumettre au regard de la puissance publique qui agit pour l’intérêt général. Quant aux élus locaux, ils doivent pouvoir se saisir pleinement du dispositif de préemption des baux commerciaux et refuser qu’ils soient monopolisés par Amazon et ses complices.Nous soutiendrons cette proposition de loi pour encourager les élus à préempter et à rétrocéder le bail, peu importe la forme de sa vente, à un boulanger indépendant, par exemple, au lieu de laisser s’installer une énième franchise de boulangerie industrielle.Toutefois, cette proposition de loi doit s’inscrire dans une politique générale de soutien aux commerces indépendants et aux très petites entreprises, et de régulation de la grande distribution. Car il n’est question ici que d’un outil, alors que nous assistons depuis trop longtemps à une financiarisation de l’immobilier commercial, notamment par des groupes comme Unibail-Rodamco-Westfield. Nos centres-villes et nos bourgs sont ainsi appauvris au profit de vastes zones commerciales, ce qui a des conséquences néfastes sur la vitalité de nos territoires. Les petits commerces et les TPE sont pourvoyeurs de davantage d’emplois, lesquels, en outre, ne sont pas délocalisables. Ils contribuent au lien social, à l’économie locale et à la vie des communes. Il est donc nécessaire de les protéger.Sans cela, les boulangeries et les magasins d’alimentation générale continueront d’être remplacés par des supermarchés et des hypermarchés. Sans cela, les services indispensables à la vie quotidienne seront de plus en plus éloignés et concentrés dans les villes et les métropoles. Sans cela, les habitants des zones rurales et périurbaines devront consacrer plus de temps à se déplacer en voiture pour chaque acte de la vie quotidienne. Sans cela, enfin, nos centres-villes et nos bourgs seront encore plus dévitalisés. C’est en ce sens que La France insoumise a déposé une proposition de loi visant à préserver le petit commerce de proximité.La proposition de loi que nous examinons vise pour sa part à limiter davantage les contournements du droit de préemption commercial, en permettant aux communes de reprendre la main sur l’évolution de leur tissu économique, y compris lorsque les transactions sont déguisées sous forme de montages sociétaires. Elle s’inscrit donc pleinement dans notre défense du petit commerce et des TPE contre la financiarisation de l’immobilier commercial ; elle préservera nos communes et renforcera la véritable démocratie locale que nous appelons de nos vœux. (Mme Andrée Taurinya applaudit.)