Discours du 30 avril 2026

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Kasbarian-Bergé, le nombre d’expulsions ne cesse d’augmenter chaque année. Cette loi est la traduction d’une politique répressive, brutale et profondément déséquilibrée : une véritable guerre contre les pauvres. Présentée comme une réponse aux occupations illicites, elle a instauré des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour toute intrusion par voie de fait au domicile d’autrui et a généralisé les procédures d’expulsion accélérées, sans intervention d’un magistrat. Ces expulsions expéditives ne sont pas de simples mesures administratives : elles brisent des trajectoires de vie, précipitent des familles entières dans la précarité et aggravent durablement les inégalités sociales.Dès lors, la question se pose : à qui s’applique réellement cette loi ? Elle frappe de plein fouet des locataires en difficulté, étranglés par la hausse des loyers, de l’énergie et des charges. En criminalisant ces situations de détresse, en alourdissant les sanctions financières, le législateur a fait le choix de punir plutôt que d’accompagner.Les amendes, souvent impossibles à assumer, ne font qu’enfermer davantage les personnes concernées dans une spirale de surendettement et d’exclusion. L’expulsion a des conséquences lourdes et durables : au-delà de la perte du logement, elle expose les individus à une longue période d’instabilité, fragilise leur santé physique et mentale et compromet leur insertion professionnelle.En la matière, les familles avec enfants sont particulièrement vulnérables lorsqu’elles doivent choisir entre, d’un côté, permettre à tout le monde de manger et, de l’autre, payer le loyer.Par ailleurs, des travaux parlementaires récents, notamment une excellente proposition de loi de notre collègue François Piquemal, montrent que la grande majorité des occupations illicites ne concernent pas des résidences principales mais des bâtiments vides, laissés à l’abandon, parfois depuis des années. Les cas d’intrusion dans des logements habités, souvent mis en avant dans le débat public, demeurent en réalité très marginaux.Rappelons-le avec force : occuper un logement vacant n’est jamais un choix de confort mais toujours la conséquence d’une situation de rupture – perte d’emploi, séparation, accident de la vie. Nous parlons de personnes contraintes de trouver refuge dans des locaux inoccupés faute de solution alternative. Derrière chaque occupation, il y a une histoire humaine, une urgence sociale à laquelle notre droit devrait répondre avec discernement et humanité.C’est en ce sens que nous, à La France insoumise, défendons une autre approche. Face à la crise du logement, il faut sortir d’une logique punitive pour aller vers une politique structurellement protectrice. Dans cette perspective, il est nécessaire de prévoir un encadrement réel et durable des loyers, la réquisition des logements vacants et la relance d’un programme ambitieux de construction de logements accessibles.Nous souhaitons également que voie le jour la sécurité sociale du logement, fondée sur l’établissement d’une garantie universelle des loyers. Une agence nationale de solidarité prendrait en charge les loyers impayés – avec un remboursement progressif adapté aux capacités de chacun et de chacune –, ce qui permettrait à la fois de sécuriser les propriétaires et de protéger les locataires.Enfin, il est indispensable d’abroger la loi Kasbarian-Bergé, qui sanctionne la misère et celles et ceux qui en souffrent.