Discours du 22 juin 2026

Avant toute chose, je voudrais profiter de la présence de Mme la ministre de la santé pour rappeler que la canicule que nous vivons actuellement est un sujet politique, dont le gouvernement et notre assemblée devraient se saisir urgemment compte tenu des enjeux sanitaires dont il est porteur, pour aujourd’hui mais aussi pour demain.Pour en revenir au texte dont nous débattons, nous entamons cet après-midi ce qui est sa sixième lecture depuis 2022. J’entends dire que cette proposition de loi est dangereuse, qu’elle mettrait en danger les plus vulnérables et qu’elle ne serait pas compatible avec l’état de notre système de soins. Selon certains de ses détracteurs, si elle venait à être adoptée, il suffirait à l’avenir d’appuyer sur un bouton pour mourir. Je le dis avec force, cela n’est pas vrai. Les conditions à remplir sont cumulatives, et chacune d’entre elles doit être vérifiée par un médecin. Il est faux de dire que cette loi ouvre grand la porte à l’aide à mourir pour les personnes vulnérables. Cette loi ne s’adresse qu’aux personnes qui vont mourir…

…et qui souhaitent abréger leurs souffrances. Exactement de la même manière que des personnes décident d’arrêter des traitements parce que la maladie est trop avancée ou exercent leur droit de demander une sédation profonde et continue, elles pourront désormais demander l’aide à mourir.J’entends, ici ou là, que nous n’avons jamais été à l’écoute des personnes qui y sont opposées…

…et qu’aucun de leurs amendements n’a été adopté.Nous avons pourtant renoncé aux directives anticipées,…

…ce qui empêche le texte de répondre aux demandes formulées par quelqu’un comme Vincent Lambert. Son cas dramatique avait pourtant suscité dans l’opinion publique une prise de conscience sur la nécessité d’une loi sur la fin de vie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur général et Mme Marie-Noëlle Battistel applaudissent également.)

Nous avons aussi renoncé à l’accès à ce droit pour les mineurs – pourtant, nous souffrons de la même manière à 17 et à 18 ans. Nous avons également refusé l’accès à l’aide à mourir aux personnes atteintes d’une maladie limitant leurs capacités cognitives, et par conséquent incapables d’exprimer un consentement libre et éclairé. Nous savons pourtant que la maladie de Parkinson ou la maladie de Charcot peuvent atteindre les facultés cognitives et laisser ainsi des personnes en souffrance.Au fil des lectures, ne reste donc que l’épure de ce texte – son squelette. On ne peut plus rien en retirer sans le rendre inopérant, incapable de créer un véritable droit nouveau.Il y a deux sujets sur lesquels nous avons sans doute trop reculé, y compris au regard du compromis auquel cette assemblée peut parvenir.Le premier est le critère de nationalité. Je le dis avec force, nous ne voulons pas de préférence nationale dans les derniers jours de la vie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et LFI-NFP. – M. le rapporteur général applaudit également.) Nous ne voulons pas qu’à ce moment-là on regarde la nationalité, les justificatifs de domicile et d’emploi, les papiers et les récépissés.

Cela ne nous honore pas ; cela n’est pas à la hauteur des valeurs défendues par notre pays ; cela n’a rien à voir avec l’égalité de droits que nous devons aux personnes face à la mort. (Mmes Danielle Simonnet, Marie-Noëlle Battistel et Élise Leboucher, rapporteure, applaudissent.)Le second est la libre administration du produit létal : choisir entre le faire soi-même ou le faire faire par un soignant. Nous regrettons profondément que cette question soit devenue un point de tension, voire un point de blocage conditionnant, pour certains, le vote de ce texte. Le soignant présent n’aura pas fait valoir sa clause de conscience : il n’y aura donc aucun refus individuel d’exercer ce geste. Surtout, c’est une mesure d’humanité. Il faut déjà affronter la maladie et son aggravation, affronter les traitements souvent lourds, affronter l’idée de partir, affronter le chagrin de quitter celles et ceux qui nous ont aidés à rendre la vie meilleure. Voulez-vous y ajouter la nécessité d’affronter les antivomitifs et le stress du geste, sans parler de l’immense responsabilité de devoir le faire soi-même ? Ces patients n’ont-ils pas déjà assez souffert ? N’ont-ils pas dit et répété qu’ils et elles souhaitaient mourir ? Il faudrait pourtant qu’ils fassent seuls le geste létal ! Je trouve cela inhumain. Je vous en conjure : sur ce point, revoyez votre position. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Karen Erodi et M. Jean-François Rousset applaudissent également.)Ouvrons la possibilité que cela puisse se faire autrement. Mesurons le poids immense, la peur et l’angoisse qui peuvent, chez certaines personnes, accompagner ce geste. Je ne comprends pas que cela soit un point de blocage. J’y vois un lien ambigu avec la culpabilité et avec la culpabilisation – avec le fait d’assumer moralement sa décision, jusqu’au bout, jusqu’au geste. Les malades, pourtant, assument. Ils culpabilisent peut-être ; quoi qu’il en soit, ils se seront toujours posé de très nombreuses questions. Aucune de ces décisions ne se fait de gaieté de cœur ou sur un coup de tête. Il est temps de soulager ces ultimes minutes pour n’en faire qu’un moment d’humanité et d’amour avec ses proches – pas un moment de stress, d’angoisse.Laissez l’apaisement accompagner le dernier souffle. N’en faites pas un point dur. Libérez ces derniers instants des tensions inutiles. Le groupe Écologiste et social défendra avec convictions ces deux avancées. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Brigitte Liso, rapporteure, et M. le rapporteur général applaudissent également.)

Je rappelle que les nazis ne faisaient en aucun cas de l’aide à mourir : ils ne faisaient que commettre des assassinats. Cela n’a strictement rien à voir et c’est indécent de parler en ces termes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)L’article 2 définit le droit à l’aide à mourir et ce texte propose un choix aux personnes, un choix en conscience, exercé dans des conditions encadrées, mais un choix véritable. Que vous croyiez ou non, que vous vous reconnaissiez dans une morale ou dans une autre, cette possibilité vous est offerte. Vous n’acceptez pas que nos corps nous appartiennent jusqu’à la dernière minute. Nos corps sont nos choix et ce texte ouvre la liberté de choix jusqu’aux dernières secondes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)

Oui !

Vous avez voté contre le droit opposable aux soins palliatifs. Il fallait le voter ! Quelle hypocrisie !

La honte !