Discours du 23 juin 2026
Sandrine Rousseau · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°281
La clause de conscience existe déjà dans le texte, elle est équivalente à celle qui existe pour l’IVG. Nul besoin de la renforcer. Vos amendements sont donc inutiles, mais nous ne sommes pas dupes : ils visent avant tout à compliquer l’accès des soignants volontaires pour accompagner et pratiquer l’aide à mourir. J’invite donc l’Assemblée à voter contre ces amendements, qui nuiraient gravement au texte.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).