Discours du 27 juin 2026

Ah non ! S’il vous plaît !

Parce que nous, nous ne le jouons pas ?

Et si vous arrêtiez de demander des scrutins publics ?

Notre amendement vise à supprimer la disposition suivant laquelle un tiers ne pourrait faire le geste qu’en cas d’incapacité physique de la personne. Nous avons eu beaucoup de débats dans cet hémicycle – c’est le moins qu’on puisse dire ! – et j’ai entendu dire que la vérification de la volonté jusqu’au dernier moment impliquait que la personne réalise elle-même le geste. Pourtant, il est possible de s’assurer de la volonté de la personne par un simple oui, sans l’obliger à le faire. Derrière l’obligation de l’autoadministration, je vois encore une forme de pression morale, de moralisation du geste. Or, dans ces derniers instants, on devrait être libéré de toute angoisse : angoisse de ne pas faire, de malfaire, de faire le geste à moitié, de ne pas être capable d’avaler les comprimés. Si nous arrivions à libérer ces derniers instants, nous créerions une seule chose : non pas une rupture civilisationnelle, mais de la sérénité pour ces dernières minutes.

Je ne comprends pas cet amendement, parce que le texte est très clair sur ce point : l’administration par un tiers est seulement prévue en cas d’incapacité physique et le consentement ainsi que la capacité à comprendre les conséquences du geste sont vérifiés à chaque étape. Vous êtes contre la proposition de loi, d’accord, mais votre volonté de créer toutes les entraves possibles relève de l’obsession, d’autant que sur ce point le texte est hyperprotecteur, même trop selon mon point de vue. Cet amendement n’a pas lieu d’être.

Quelle surprise !

La blague !

Cet amendement permettrait de contourner le délit d’entrave. Le médecin généraliste pourrait, sans faire valoir sa clause de conscience ni même la mentionner – on ne saurait même pas s’il est d’accord ou non avec le principe –, intervenir pour interrompre la procédure.

Ces amendements visent à faciliter les entraves et à compliquer l’accès au droit à l’aide à mourir. Toute personne pourra interrompre la procédure à tout moment.Le texte prévoit la liberté individuelle jusqu’à la fin de la procédure. Madame Gruet, vous avez dit tout à l’heure que nous étions pour la liberté individuelle en dehors de tout cadre. Au contraire, nous avons défini le cadre à l’intérieur duquel la personne doit pouvoir exercer sa propre liberté. Et là, vous voulez empêcher que les patients en fin de vie aient la capacité de décider. Vous instaurez des entraves alors que nous avons fait tout ce texte pour éviter qu’il y en ait jusqu’au dernier moment. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – M. le rapporteur général applaudit également.)