Discours du 27 juin 2026
Sandrine Rousseau · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°291
La clause de conscience n’est pas une clause de blocage !
Quel cinéma !
Quoi ? !
Eh oui ! Elle n’a pas de conscience !
Les murs en effet ne soignent pas !
Si le patient le demande !
C’est pour cela qu’il y a une clause de conscience !
Il vise à rétablir le délit d’entrave. De manière parallèle aux dispositions de la loi sur l’IVG, nous souhaitons éviter que des groupes, notamment religieux, campent devant les établissements qui procèdent à l’aide à mourir, culpabilisent l’entourage et empêchent la sérénité des derniers instants des personnes qui demandent cette aide. Pour que ce droit soit effectif, il importe qu’il ne soit pas un lieu de bataille culturelle et identitaire pour des réactionnaires.Rétablir le délit d’entrave nous semble donc absolument indispensable.
Le sujet n’est pas le droit des personnes : celles-ci auront évidemment accès à l’aide à mourir, dès lors que les critères sont clairement définis. Mon désaccord avec vous, monsieur Monnet, porte sur la pression qui pourrait s’exercer devant les établissements, ce qui n’est pas la même chose qu’une entrave à un geste individuel ou une décision individuelle, vous le savez bien ! D’ailleurs, la pression est déjà réelle : il n’y a qu’à voir le site priepourundepute.fr. Des groupes religieux protesteront devant les hôpitaux et les cliniques. Si nous ne voulons pas connaître une dérive à l’américaine, il faut voter la création de ce délit d’entrave ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
Mais non !
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).