Discours du 2 octobre 2026

Le terme féminicide est une conquête sociale des féministes résultant d’un travail de longue haleine, souvent bénévole, ingrat et invisible de nombreuses féministes qui, le soir, après leurs heures de travail et leurs tâches domestiques, ont compté, de manière minutieuse, dans chacune des publications de la PQR, la presse quotidienne régionale, les décès de femmes relégués en quelques lignes au sein des rubriques faits divers. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Elles ont ainsi dessiné un paysage spécifique : celui des meurtres de femmes désireuses de quitter leur conjoint ou ex-conjoint.Dans vos amendements – c’est l’heure de vérité de l’extrême droite ! ( Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) –, vous niez l’oppression subie par les femmes, qui se traduit par un système de violences systémiques sur leurs corps. D’une certaine manière, je vous remercie de le faire car cela clarifie vos positions : non, vous n’êtes pas féministes ! Non, vous n’êtes pas du côté du droit des femmes ! Non, vous n’avez jamais soutenu notre liberté à disposer de notre corps ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI et GDR.)

Il vise à supprimer de la liste des violences sexuelles l’achat d’actes sexuels en ligne par des adultes consentants. En considérant comme une violence chaque échange de contenu à caractère sexuel sur une plateforme, nous empêcherons les véritables victimes d’abus de déposer plainte et d’obtenir justice. Il faut distinguer ce qui relève du consentement et ce qui n’en relève pas ; ici, la définition proposée des violences sexuelles nous semble trop large pour établir cette distinction. L’enfer est pavé de bonnes intentions, le mieux est l’ennemi du bien. Pour rendre justice quand un acte a été commis sans consentement, il faut en séparer les cas où il y a consentement.

Vous avez changé d’avis sur l’amendement no 1218. Je souligne que la France est aussi extrêmement attachée à la possibilité pour toutes les victimes, je dis bien toutes les victimes, de violences sexistes et sexuelles de déposer plainte – c’est pourquoi nous passons des heures dans cet hémicycle à examiner cette proposition de loi intégrale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)Les personnes qui procèdent à des actes sexuels tarifés, le jour où elles sont violées ou tabassées, ou lorsqu’elles subissent des actes qu’elles n’ont pas consenti, ne pourront pas aller au commissariat parce que l’intégralité de leur activité est considérée comme une violence sexuelle. Qualifier les actes sexuels tarifiés de violences sexuelles a ainsi pour effet d’empêcher des adultes de déposer plainte au commissariat et d’obtenir justice. Dans les faits, c’est de cela que nous débattons aujourd’hui : il ne s’agit pas de la prostitution en tant que telle mais de la capacité de chaque victime, quelle que soit sa situation, de franchir la porte d’un commissariat et d’obtenir justice à égalité avec les autres, comme cela est écrit dans la Constitution et conformément aux droits humains. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mmes Dorine Bregman et Elsa Faucillon applaudissent également.)

Il vise à supprimer l’infraction du recours à la prostitution de la définition des violences sexuelles et sexistes. Qu’on les appelle personnes prostituées, personnes soumises à la prostitution, travailleurs et travailleuses du sexe – ou travailleur.euses du sexe –, peu importe le terme : si vous inscrivez dans la loi que leur activité n’est que violence, vous interdisez à ces personnes d’aller devant la police et d’obtenir justice lorsqu’elles sont victimes d’abus. Or tout le texte a pour but de faciliter la parole, le dépôt de plainte et l’écoute des personnes victimes de violences sexistes et sexuelles.Traiter comme une violence sexuelle tout échange sexuel tarifé, y compris entre personnes consentantes, empêchera les travailleurs et travailleuses du sexe – ou personnes soumises à la prostitution, peu importe le nom que vous leur donnez – d’aller au commissariat pour déposer plainte en cas d’abus, puisque la loi considérera toute leur activité comme une violence sexuelle subie.Je vous le dis : on ne peut pas qualifier de féministe une loi qui exclurait du dépôt de plainte une partie des victimes de violences sexuelles, surtout lorsque ces victimes sont parmi les plus vulnérables et les plus exposées à ces violences. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Concernant les crimes et les faits de violences sexistes et sexuelles, les votes d’hier ont introduit une ambiguïté entre deux étages de juridiction, en particulier pour les crimes, c’est-à-dire pour les viols. Nous n’avons pas défini clairement ce qui sera jugé par les juridictions d’assises spécialisées et ce qui le sera par les cours criminelles. L’amendement dont l’adoption a conduit à rétablir ces dernières est moins-disant par rapport à ce que nous avions obtenu en commission : une très nette clarification des parcours judiciaires en fonction de la qualification des faits.Supprimer l’article 5 bis renforcerait l’ambiguïté qui, je le répète, résulte des votes d’hier en séance, alors que le travail de la commission avait abouti à une distinction extrêmement claire entre le traitement des crimes et celui des délits. Je vous invite donc vivement à poursuivre l’examen de cet article, faute de quoi on ne saura pas, lorsque l’on déposera plainte au commissariat, de quelle juridiction précise on dépendra au moment de l’instruction du dossier.