Discours du 2 octobre 2026

Nous en avons longuement débattu en commission. Dès lors qu’une victime entre dans un commissariat pour y déposer plainte, le regard des enquêteurs et les actes d’enquêtes se tournent bien plus vers son comportement à elle, sa psyché, sa capacité à dire les choses, voire sa « crédibilité » – avec de gros guillemets.En commission, nous avons soutenu très fermement qu’il ne saurait y avoir d’actes d’enquête portant sur la crédibilité de la victime, mais uniquement sur celle des faits. Quel que soit son état psychique ou physique, la personne qui dépose plainte peut avoir été victime de viol : on ne peut déduire de son état psychique que les faits qu’elle a subis n’ont pas eu lieu. Cet aspect est très important.Ensuite, et surtout, la mise en lumière des conséquences du psychotrauma est en général retenue comme une preuve invalidant les récits des victimes, au détriment de ces dernières, alors même qu’il s’agit de manifestations du traumatisme subi. Les actes d’enquête visant les auteurs sont quant à eux beaucoup moins nombreux et féroces : on ne recherche notamment pas leur mode opératoire, on se penche assez peu sur leur parcours de vie, on n’essaie pas de trouver d’autres victimes.L’article 4 vise à rétablir un équilibre : du côté des auteurs, il faut rechercher les éléments de preuve, rechercher ce qui, dans leur parcours, explique ou atteste la réitération des faits ou la préméditation ; du côté des victimes, il faut cesser de cibler leur crédibilité, et s’en tenir aux preuves et aux faits.

La perquisition est fondamentale. Elle doit faire partie du socle minimal d’actes d’enquête. La plupart du temps, de plus, la pertinence d’une perquisition ne peut pas être décidée a priori, mais ne peut se connaître qu’ a posteriori, une fois qu’elle a eu lieu. Dans les grandes affaires récentes, c’est la perquisition qui a permis de révéler l’existence d’une sérialité – des centaines de victimes dans le cas de Le Scouarnec, des dizaines pour celui de Pelicot.Un socle d’enquête sans perquisition inciterait pourtant à ne pas y avoir recours car, naturellement, une perquisition demande des moyens. Au contraire, elle doit être systématiquement demandée. Elle permet très souvent de découvrir le mode opératoire de l’agresseur et les autres crimes et délits qu’il a pu commettre. Elle permet de donner du crédit au récit de la victime.Pour que la victime puisse obtenir justice, la demande de perquisition doit être obligatoire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC. – Mme Sandrine Josso applaudit également.)