Discours du 5 décembre 2025

Vous voulez supprimer cet article, qui réforme le cumul emploi-retraite. On a tendance à penser que ce dispositif profite avant tout aux retraités modestes, à ceux qui ont eu des carrières hachées – souvent des femmes, évidemment, contraintes de reprendre une activité pour compléter leur faible pension.

Mais les données dont nous disposons montrent que la réalité est tout autre : les règles actuelles bénéficient plutôt aux assurés à carrière complète. Selon les chiffres de la Cnav – Caisse nationale d’assurance vieillesse –, 85 % des retraités en cumul emploi-retraite sont en cumul intégral et 15 % en cumul plafonné. Dans la mesure où le cumul intégral nécessite d’être à taux plein, il concerne soit des personnes ayant tous leurs trimestres, soit des personnes ayant atteint l’âge de 67 ans, et les chiffres montrent que ce sont plutôt les premières qui en bénéficient.Ensuite, les règles actuelles profitent beaucoup à des hommes – et à des cadres. La Cnav nous a transmis des informations sur les grandes catégories d’assurés en cumul emploi-retraite ; 22 % d’entre eux correspondent à l’idée que l’on se fait du public cible : des femmes qui vivent seules avec une pension de 9 100 euros par an en moyenne et un revenu de cumul de 4 200 euros, la plupart du temps sous forme de chèque emploi service universel (Cesu). À l’opposé du spectre, 27 % sont des hommes qui ont eu une carrière complète et reçoivent une pension plus élevée que la moyenne. Le reste, ce sont plutôt des personnes relevant des catégories intermédiaires qui, pour la plupart, ont eu une carrière complète et touchent une pension proche de la moyenne.Le dispositif actuel comporte donc de nombreux effets d’aubaine qu’il faut limiter, et l’article apporte des solutions tout en simplifiant les règles existantes. Quand on veut protéger les retraités les plus modestes, comme vous dites vouloir le faire, monsieur Bentz, on ne devrait pas vouloir supprimer cet article. Au total, on estime que ce nouveau cadre permettrait des économies de l’ordre de 400 millions dès 2027 et jusqu’à 1,9 milliard en 2030.En outre, la suppression de cet article annulerait du même coup les modifications apportées par le Sénat, qui ont notamment permis d’aménager les règles encadrant le cumul emploi-retraite des exploitants agricoles afin que ceux-ci puissent en bénéficier davantage. L’article initial leur ouvrait déjà le cumul plafonné ; le Sénat a ajouté des aménagements qui permettent aux bailleurs à métayage et aux agriculteurs qui s’engagent dans un processus d’arrachage définitif de vignes, notamment pour répondre à des problèmes de surproduction, de continuer à bénéficier de leur pension. Ce sont des points positifs.Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à ces trois amendements de suppression, qui avaient d’ailleurs été rejetés par la commission en première lecture.

Je précise que mon sous-amendement vise seulement à simplifier la rédaction de l’amendement, sur un plan strictement légistique. Sur l’excellent amendement de M. Potier, présenté par M. Simion, la commission a donné un avis favorable.

J’y suis favorable à titre personnel, même s’il a été rejeté par la commission. Il est toutefois satisfait par l’amendement no 230 que nous venons d’adopter et qui poursuivait le même objectif. Vous pouvez donc le retirer.

Cette année sera blanche pour les puissants et les fortunés mais elle sera noire pour les familles, les jeunes, les retraités et nos concitoyens les plus précaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Cette année noire, à laquelle vous voulez condamner les Français les plus fragiles, sera une année de privation et de détresse : ils écoperont de frigos toujours plus vides, de foyers toujours plus froids et de fins de mois toujours plus difficiles. Ces quelques milliards que vous espérez arracher aux plus pauvres, existent pourtant bel et bien : ils dorment dans des niches fiscales injustes, des exonérations inefficaces et dans les fortunes colossales que vous n’osez jamais toucher. Ces 3,9 milliards d’euros que vous voulez prendre aux plus pauvres auraient pu être prélevés sur les 500 plus grandes fortunes mais une nouvelle fois, vous choisissez de faire peser l’effort sur les 10 millions de pauvres que vous avez plongés dans la précarité ces huit dernières années.Je vais vous expliquer ce qu’est un riche : c’est un milliardaire, et non pas un pensionné qui perçoit 1 700 euros de retraite par mois. (M. Inaki Echaniz et M. Pierre Pribetich applaudissent.) Dans votre projet, les plus riches continuent de prospérer grâce à un système qui les protège et les favorise. Quand les Français réclament de la justice sociale, le gouvernement ampute le pouvoir d’achat.Les Français appellent à la solidarité nationale mais le gouvernement fait le choix de la précarité. Vos choix, vous le savez, ce ne sont pas les nôtres. Les nôtres, ce sont ceux de la justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Cette année blanche est une nouvelle preuve infaillible de l’inégalité que perpétuent la droite et la Macronie dans le partage de la richesse de notre pays. En 2026, le PIB devait croître de près de 1 %

Apparemment, vous n’aimez pas la vérité, monsieur Kasbarian ! Alors que l’inflation frappe fortement les ménages les plus précaires, les grandes entreprises continuent de s’enrichir sans que, selon votre habitude, vous osiez les faire contribuer. Bien pire : vous comptez durablement sous-indexer les pensions de retraite au moment où des prévisions indiquent une croissance dynamique.Avec vous, la France s’enrichit mais les retraités les plus précaires doivent rester pauvres ! Cette année blanche voulue par le gouvernement et rétablie par le Sénat revient une nouvelle fois à faire peser le poids d’une gestion budgétaire catastrophique de huit ans de Macronie sur les retraités, les ménages les plus précaires et les bénéficiaires des allocations familiales. Cette année blanche est une honte sans nom, ou plutôt une honte qui porte le nom de votre gouvernement. Heureusement, nous allons la supprimer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Ces amendements visent à rétablir l’article 45 bis dans la rédaction que nous avions votée, à l’Assemblée nationale, en première lecture. J’étais bien entendu profondément opposée à la suppression de cet article, qui traduit le positionnement dogmatique de la majorité sénatoriale. Cette réforme, pourtant, avait été rejetée par une très large majorité des Français.Au-delà même de cette considération d’ordre politique – qui ne vaut que si l’on choisit la voie du dialogue et du compromis, ce à quoi le Sénat s’est refusé – je suis évidemment opposée à cette suppression sur le fond. La suspension des mesures d’âge et de durée d’assurance est une avancée très concrète pour des millions de travailleuses et de travailleurs…

…qui ont été injustement pénalisés par la réforme de 2023 . Celle-ci n’a d’ailleurs pas permis de régler durablement, comme chacun a pu le constater, le problème du financement de notre système de retraite par répartition.Supprimer la version de la suspension de la réforme des retraites adoptée par l’Assemblée reviendrait, en outre, à empêcher définitivement son application à plusieurs publics. Un amendement du gouvernement avait en effet permis d’en élargir le dispositif aux assurés ayant eu une carrière longue, aux fonctionnaires des catégories actives et superactives, aux assurés du premier trimestre de l’année 1965 ainsi que, bien sûr, à ceux de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.Pour toutes ces raisons, il convient de rétablir l’article 45 bis tel que notre assemblée l’avait adopté en première lecture. Je suis donc favorable, à titre personnel, à ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Nous vivons ce soir, comme précédemment en première lecture, un moment important dans l’examen de ce PLFSS. Nous y parvenons après des manifestations, après des heures de séance, après l’adoption d’une résolution sur l’abrogation de la réforme des retraites.Avant d’arriver à cette étape, nous avons travaillé, discuté, et nous venons de supprimer l’article 44 sur l’année blanche, qui a suscité des crispations de part et d’autre de cet hémicycle. Exprimer des convictions, ce n’est pas se renier, pas plus que la recherche du compromis, qui n’empêche aucune des parties de garder ses convictions, n’est un reniement. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem, M. Cyrille Isaac-Sibille se montrant particulièrement véhément.) Après trois semaines de débats et quand l’heure est tardive, il arrive que nous nous exprimions avec virulence, comme le fait en ce moment le député Isaac-Sibille. Cela traduit la force que nous mettons à exprimer des idées que nous défendons depuis des années.

Aucun de mes propos n’était destiné à insulter des députés qui, eux aussi, défendent leurs convictions. Il n’y avait aucune insulte dans ce que j’ai dit…

…ni aucune insulte dans ce qu’a pu dire mon groupe lors de nos débats sur ce PLFSS. Je tiens à le redire car nous sommes là, et nous y resterons le temps qu’il faudra pour aller au terme de l’examen de ce PLFSS. (Les exclamations se poursuivent sur les mêmes bancs.) Je le répète, il n’y a pas d’insultes, il y a des convictions, qui doivent être respectées. Personne ne doit se sentir blessé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations mêlées de quelques huées sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

En 2025, des millions de Français renoncent à des soins pour des raisons financières.

Dans le même temps, les dépassements d’honoraires, en constante augmentation, représentaient 4,5 milliards d’euros en 2024. C’est un barrage considérable qui s’érige entre de nombreux ménages et l’accès aux soins. Pour inciter les professionnels à se conventionner en secteur 1 et pour limiter les freins à l’accès aux soins, nous proposons de rétablir la cotisation additionnelle pour les professionnels facturant des dépassements d’honoraires.

L’intérim médical et l’intérim paramédical constituent des postes de dépenses importants pour la sécurité sociale, respectivement évalués à 147 millions d’euros et 825 millions d’euros en 2022 – ce sont les seuls chiffres à notre disposition.Au-delà de leur coût, ces pratiques traduisent le déséquilibre structurel du système : l’intérim, censé répondre à des besoins ponctuels, devient un mode de fonctionnement durable pour des établissements en tension, au détriment de la stabilité des équipes.Nous combattons le développement de l’intérim et des contrats très courts, qui ne garantissent ni la sécurité de l’emploi ni des conditions de travail dignes.Dans une logique de justice sociale et de soutenabilité des finances publiques, cet amendement vise donc à lever la condition d’un écart de coût significatif entre intérim et emploi permanent mise à l’instauration d’un plafonnement des dépenses d’intérim.Nous pourrons ainsi faire des économies et améliorer la qualité des soins dispensés dans les établissements sociaux et médico-sociaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

L’article 28 bis A vise à stigmatiser les assurés placés en arrêt maladie en les soupçonnant de fraude.Quand on vit dans un désert médical ou quand on souffre d’une affection qui empêche de se déplacer, on ne peut pas aisément renouveler son arrêt de travail. La mesure prévue par l’article exclurait donc les personnes qui sont dans l’impossibilité avérée de trouver un rendez-vous médical classique.Elle infantilise les assurés et complexifie leur parcours de soins, surtout s’ils habitent dans un désert médical. C’est pourquoi nous demandons sa suppression.

L’objet de l’article 35 est d’expérimenter le référencement des médicaments thérapeutiquement équivalents, moyen privilégié pour réguler les dépenses de médicaments et faire des économies sans détériorer la qualité de la prise en charge des assurés ni augmenter leur reste à charge. Favoriser l’approvisionnement du marché pharmaceutique en médicaments génériques et biosimilaires permettrait de dégager jusqu’à 13 millions d’euros d’ici 2029. Eu égard à la situation des comptes sociaux, il convient de prendre toutes les mesures d’économies possibles, a fortiori celles qui sont indolores pour les assurés.

Faire entrer en vigueur le 1er janvier 2026 ce congé très attendu constituerait un pas dans la bonne direction : il faut se donner tous les moyens pour réduire les inégalités au travail entre les hommes et les femmes, dont la première tient à la parentalité.

Je rejoins mon collègue. Il convient de consacrer un peu de temps au débat sur cet article si nous voulons savoir ce pour quoi nous votons et ce que contiennent les amendements. La droite sénatoriale ayant une fois encore gelé les financements alloués à certaines agences, il est nécessaire de les rétablir, sous peine de mettre à mal notre système de santé. Nous insistons donc pour que le débat ait lieu sur l’article et sur ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)