Discours du 31 mars 2026

Que M. Boyard se rassure : il ne sera plus le seul à s’exprimer, puisque je suis revenue ! Maintenant que nous avons gagné les municipales à Lyon, je ne quitterai plus l’hémicycle. Par parenthèse, vous avez eu beau modifier le mode de scrutin, nous avons gagné à Paris, à Lyon et à Marseille.

L’amendement vise à supprimer les dispositions prévues aux alinéas 6 et 7 de l’article 10, qui, comme l’ensemble des mesures de ce projet de loi relatives à la lutte contre la fraude sociale, mettraient en danger la vie privée des allocataires des minima sociaux. Avec ce texte, vous ne voulez faire qu’une seule chose : stigmatiser les bénéficiaires des minima sociaux, en l’espèce en donnant accès à toutes leurs données. Bien évidemment, vous ne prévoyez rien de tel pour les plus riches. Je vous invite donc à voter ces amendements.

Cet article est superflu. Nous avons compris que vous vouliez donner aux administrations l’accès à toutes les données des allocataires de minima sociaux. Reste que l’intérêt d’ouvrir l’accès au système d’immatriculation des véhicules (SIV) aux agents des Urssaf me paraît assez limité. En revanche, nous pourrions peut-être rechercher les immatriculations des véhicules des milliardaires pour comparer leur taille à ceux des allocataires du RSA – la différence est certainement significative ! Ce projet de loi ne fait que stigmatiser et traquer les bénéficiaires de minima sociaux en faisant peser sur eux une suspicion permanente, alors qu’ils sont simplement en recherche d’emploi et qu’ils tentent de finir leurs mois un peu mieux qu’ils ne les ont commencés.

J’aurais dû déposer un amendement, mais vous pouvez peut-être m’éclairer, monsieur le ministre ou monsieur le rapporteur : ne pourrions-nous pas étendre les contrôles aux immatriculations des yachts ? En fonction de la taille de ces derniers, nous pourrions estimer le train de vie des milliardaires et le comparer avec la situation qu’ils déclarent ! S’il vous plaît, monsieur Bazin, cessez de jeter en permanence la suspicion sur le train de vie des allocataires des minima sociaux. Avec 500 euros, il est très compliqué de s’offrir des voyages en yacht !

Par ce sous-amendement de notre collègue Céline Thiébault-Martinez, nous entendons empêcher la mise à l’écart, sous couvert de la simplification et de la lisibilité que promet le texte, des partenaires sociaux dans la gouvernance et la gestion de la formation professionnelle. Nous nous opposons donc aux dispositions de l’amendement du gouvernement qui permettraient la création d’un GIP regroupant les Opco, Transitions Pro et France Compétences. Nous souhaitons bien évidemment que l’amendement gouvernemental soit rejeté.

Vous essayez de nous faire croire qu’avec cet amendement, vous voulez sécuriser les traitements informatiques et contrôler les données traitées de manière algorithmique. Mais c’est faux : vous voulez juste sécuriser les contrôles reposant sur un traitement informatisé et prévenir les recours dont ils pourraient faire l’objet. En fin de compte, vous voulez créer un Parcoursup du contrôle de la fraude, notamment sociale. Je crois que vous n’avez jamais utilisé cette plateforme ; au vu de ses résultats, on ne peut que s’inquiéter de cet amendement.M. le ministre a émis un avis défavorable et je l’en remercie. Cet amendement est un véritable danger : son adoption permettrait l’utilisation de toutes sortes de traitements informatisés, tout en empêchant de former des recours. Vu les résultats, on voit bien où vous souhaitez aller.Nous sommes donc favorables au sous-amendement, qui limite la portée de l’amendement, et très défavorables à ce dernier. Nous voterons contre et j’espère qu’il ne sera pas adopté.

Sur l’amendement portant article additionnel après l’article 12 émanant de la Droite républicaine, je note que même lorsqu’un ministre émet un avis défavorable, la droite ne le suit pas, enfonçant plus encore ce texte dans l’horreur.L’article 12 bis A vise une fois de plus à stigmatiser les personnes en arrêt maladie en les assimilant à des fraudeurs et en leur mettant sur le dos l’augmentation des dépenses d’indemnités journalières. La hausse existe, nous en avons bien conscience, mais l’assurance maladie estime qu’elle n’est pas due à des fraudes massives mais à des conditions de travail dégradées, à des burn-out, à des maladies professionnelles. Au lieu de lutter contre ces maladies, vous préférez empêcher le renouvellement des arrêts maladie par télémédecine, quitte à mettre encore plus en difficulté les personnes concernées en les forçant à reprendre une activité professionnelle alors qu’elles sont malades.Nous n’avons cessé de le dire pendant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : ce n’est pas ainsi que nous ferons baisser les dépenses liées aux arrêts maladie. Nous souhaitons évidemment supprimer cet article.

Je demande une suspension de séance, madame la présidente.

Nous avons quand même mieux à faire que d’imposer aux personnes qui sont en arrêt maladie de signaler leur changement d’adresse ! Dans la majorité des arrêts maladie, vous avez des autorisations de sortie, par exemple pour aller chercher vos enfants à l’école : faudra-t-il aussi indiquer l’adresse de l’école des enfants ? Le rapporteur l’a lui-même dit en commission, cela créerait une embolie administrative.Encore une fois, vous n’écoutez ni les rapporteurs ni les députés, et encore moins les médecins et l’assurance maladie. Cet article n’est absolument pas justifié. L’amendement tend donc à supprimer des mesures qui stigmatiseraient toutes les personnes qui sont en arrêt maladie – j’imagine que vous pensez qu’elles partent aux Bahamas avec Bernard Arnault !

Je ne sais plus quoi dire après de tels propos. Honnêtement, c’est un scandale !

Revenons à l’amendement de M. Hetzel. Il s’agit en effet d’un amendement de repli, qu’on peut considérer comme un moindre mal. Néanmoins, vous venez d’en faire la démonstration, il témoigne de la suspicion innée que vous entretenez à l’égard des personnes malades. Parce que c’est ce que vous pensez, vous dites qu’ils pourraient traverser la Méditerranée pour profiter au mieux de leur arrêt. Ces propos sont scandaleux !Nous soutiendrons le sous-amendement no 1187 deuxième rectification et, faute d’autre solution, l’amendement no 872.