Discours du 31 mars 2026

Alors commencez par rendre celui que vous avez pris !

Monsieur Guitton, si vous voulez rendre l’argent aux Français, arrêtez de le voler au Parlement européen. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

À juste titre, M. Boyard a posé à de nombreuses reprises les mêmes questions, et personne ne lui répond.

Je vais donc partager avec mes collègues Insoumis quelques éléments de réponse : c’est la preuve que tout se passe bien entre nous. (Sourires.) Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) – ce n’est pas n’importe quelle source ! – estime le rendement du projet de loi à 2,3 milliards d’euros. Je ne connais pas vos relations avec M. Lecornu ni s’il vous a communiqué ce chiffre de 1,5 milliard,…

…mais les estimations du HCFIPS sont différentes. Quel est le bon chiffre ?

En revanche, le chiffre que tout le monde connaît, et qui est significatif, c’est celui de la fraude fiscale : entre 80 et 100 milliards d’euros. Voilà, nul besoin de participer à « Questions pour un champion » pour faire la différence entre les deux enjeux et comprendre que la question de la fraude fiscale mériterait davantage d’attention. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Je demande une suspension de séance.

Oui, c’est très sérieux ! (Sourires.)

Selon l’article 59, alinéa 1, du règlement : « Avant de lever la séance, le président fait part à l’Assemblée de la date et de l’ordre du jour de la séance suivante. » Or la feuille verte indique qu’un vote solennel sur ce texte aura lieu demain à 15 heures. Il est 23 h 23 et il reste 172 amendements à examiner. Pourrions-nous savoir ce qu’il adviendra de ce texte et si demain, à 15 heures, ce vote solennel aura lieu ?

Et le vote solennel ?

Sur la base de l’article 100, même s’il s’agit en fait moins de la bonne tenue des débats que de l’apaisement des débats. Pour ne pas incriminer à tout-va le gouvernement, on se doit de rappeler que le feu aux poudres a été mis par le mail de 15 h 51 de Mme Yadan, dans lequel elle indique très clairement que si la motion de rejet du projet de loi sur la Nouvelle-Calédonie était adoptée – et il y a tout de même de fortes probabilités que ce soit le cas au regard des discussions que nous avons pu avoir –, son texte pourrait être présenté dès le jeudi 2 avril à 9 heures, qu’il a le soutien plein et entier du gouvernement et qu’il passera donc, quoi qu’il en coûte. C’est écrit noir sur blanc.Je tiens évidemment ce mail à votre disposition, messieurs les ministres, si vous n’en avez pas eu connaissance. Connaissant les usages de ce gouvernement, je n’ai aucun doute sur le fait que le texte pourrait effectivement être inscrit à l’ordre du jour du jeudi 2 avril à 9 heures. Vous comprenez donc notre inquiétude.J’aimerais savoir si Mme Yadan est au gouvernement et si c’est elle qui est ministre des relations avec le Parlement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Finalement, au lieu de réveiller M. Panifous à 23 h 51, il suffit peut-être d’appeler Mme Yadan pour qu’elle nous dise à quel moment son texte sera examiné… Ne jouez pas avec nous, ne jouez pas avec notre ordre du jour parlementaire. (Mêmes mouvements.)