Discours du 1 avril 2026

Je ne reviens pas sur ce qu’ont dit les orateurs précédents, notamment sur le fait que le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie est attendu et qu’il importe de le traiter. Bien évidemment, nous ne savons pas quelle suite sera réservée à la motion de rejet préalable, mais je fais confiance à l’ensemble des députés que nous sommes pour prendre la meilleure décision.La discussion du texte sur les fraudes sociales et fiscales dure depuis quelque temps déjà. Elle s’achèvera dans une heure, dans cinq heures ou, peut-être, demain matin. Nous enchaînerons avec l’examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie. Plaçons-nous dans l’hypothèse – nous ne pouvons l’écarter – où ce texte serait immédiatement rejeté et transmis au Sénat. Pourquoi évoquez-vous la possibilité de traiter la proposition de loi Yadan dès demain, 2 avril, alors que d’autres textes – je me réfère à la feuille verte – sont inscrits à l’ordre du jour du mardi 7 avril, notamment des propositions de loi relatives au millefeuille territorial, aux maladies cardiovasculaires ou au transport maritime ? Qu’espérez-vous ? Estimez-vous que la proposition de loi Yadan est plus importante, par exemple, que la proposition de loi relative au millefeuille territorial ? Si c’est la vérité, dites-le !

Quelle pression Mme Yadan a-t-elle exercée sur vous ? Une seule députée fait-elle la loi dans cette assemblée, au point d’obtenir l’examen d’un texte dès le 2 avril, alors qu’il était prévu les 16 et 17 avril ?

Du point de vue symbolique – je vous le dis, monsieur le ministre, et l’ensemble du gouvernement devrait l’entendre –, envisager de traiter le texte de Mme Yadan au moment même où des choses extrêmement graves se passent en Israël, du fait du gouvernement israélien,…

…c’est d’une grande maladresse. La France mérite mieux, nous méritons mieux que cela. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Vous n’y êtes pas obligé ! Allez-vous l’inscrire ?