Discours du 5 mai 2026

Parfois, il vole même le Parlement européen !

Oh, pas du tout…

Depuis toujours, nous, socialistes, sommes favorables à la lutte contre la fraude, quelle qu’elle soit.

La contribution à la solidarité nationale et le consentement à l’impôt sont au fondement même de notre contrat social. Mais lutter contre la fraude n’est pas l’ambition de ce texte. Ce projet de loi est une punition préventive, qui condamne sans preuve les assurés sociaux.

En permettant l’accès aux données privées et l’application de sanctions sans que la fraude et son caractère intentionnel ne soient avérés, ce texte met fin à la présomption d’innocence et au droit à un procès équitable.

C’est installer une république du soupçon permanent à l’égard des plus vulnérables.Le texte issu de la commission mixte paritaire confirme avec une clarté implacable toutes les inquiétudes que nous avons exprimées depuis le début de son examen.Loin de constituer une réponse à la hauteur des enjeux qui traversent nos finances publiques, il demeure impuissant face à la fraude fiscale et même dangereux pour les libertés fondamentales. Il s’apparente désormais à un compromis politique scellé entre le gouvernement, la droite et l’extrême droite, qui organise une justice à deux vitesses : traquer les plus vulnérables tout en laissant les fraudeurs en col blanc se soustraire à toute véritable sanction.Vous avez supprimé les articles qui luttaient contre la fraude organisée ; celle des réseaux, celle des puissants. Ce sont pourtant les articles que nous avions introduits à l’Assemblée pour lutter contre le blanchiment, contre la fraude à la résidence principale et pour renforcer les obligations déclaratives des multinationales.Chacun ici connaît les ordres de grandeur : la fraude aux prestations sociales est estimée à 4 milliards d’euros, tandis que la fraude fiscale représente entre 80 et 100 milliards d’euros, soit vingt fois plus. Et pourtant, plus des deux tiers de ce texte sont consacrés au contrôle des allocataires. Vingt fois plus de fraude, vingt fois moins d’efforts. Ce n’est pas un ratio, c’est un choix politique : celui de la stigmatisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Je veux revenir ici sur la méthode, parce qu’elle est révélatrice. Vous avez délibérément supprimé des amendements, notamment ceux déposés par le Rassemblement national ; non par désaccord de fond, mais pour mieux en effacer la trace et en capter l’intention. Par un tour de passe-passe législatif, vous avez ensuite réintroduit ces mêmes dispositions, quasiment à l’identique, sous votre propre signature.Même si la majorité de cet hémicycle s’apprête à voter en faveur de ce harcèlement institutionnalisé, nous, socialistes, ne pouvons l’accepter. Nous déposerons donc un recours devant le Conseil constitutionnel, notamment concernant les mesures d’interdiction de renouvellement d’un arrêt de travail en téléconsultation et de suspension des droits à l’assurance maladie en cas de simple suspicion de fraude. Ces dispositions bafouent les droits et les libertés fondamentales des Français et doivent être censurées.Parlons une dernière fois des mesures que ce texte aurait pu contenir. Lutter réellement contre la fraude, ce serait donner à la DGFIP les moyens humains et juridiques de combattre efficacement le blanchiment d’argent, la fraude à la TVA et les montages offshore, et de les sanctionner. Ce serait aller chercher les 13 000 foyers millionnaires qui ne paient pas un centime d’impôt sur le revenu. Ce serait s’assurer qu’un député ne puisse pas cumuler son salaire de fonctionnaire de police avec son indemnité parlementaire pendant deux ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Voilà ce que seraient de véritables mesures de justice fiscale. Pour aller dans ce sens, le groupe socialiste a déposé la semaine dernière une proposition de loi visant à taxer les superprofits des grandes entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Alors que la France entière peine à faire un plein d’essence, il n’est pas acceptable que TotalEnergies s’en mette plein les poches. Il n’est pas acceptable que les plus puissants s’en sortent toujours mieux que les plus précaires. La République ne peut pas être forte avec les faibles et faible avec les forts. Par conséquent, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)