Discours du 2 juin 2026

Karl Olive !

Ce projet de loi est le produit d’un chantage permanent exercé par le gouvernement sur les partenaires sociaux. Depuis la réforme de l’assurance chômage de 2018, les négociations ne se déroulent plus librement, mais sous la menace constante d’une intervention gouvernementale. Une véritable épée de Damoclès pèse sur la tête des organisations syndicales : si elles n’acceptent pas les économies exigées par l’exécutif, il impose, par décret, des mesures plus austères et brutales.La CFDT reconnaît clairement cet état de fait dans son dernier communiqué de presse : après avoir réaffirmé son attachement à la gestion paritaire du régime, elle indique que cet accord évite un durcissement des règles de l’assurance chômage décidé unilatéralement par le gouvernement. De même, FO soutient que ce projet d’accord évite d’élargir la négociation à l’ensemble des conventions d’assurance chômage, ce que souhaite le patronat.Ainsi, alors que le compromis qui nous est présenté a été trouvé dans ce cadre contraint, rejeter ce texte reviendrait à remettre les clés au gouvernement et à lui donner toute latitude pour durcir encore davantage les règles au détriment des demandeurs d’emploi. Nous refusons de prendre ce risque. Nous refusons que les travailleurs privés d’emploi servent une nouvelle fois de variable d’ajustement budgétaire. Aussi faisons-nous le choix de l’abstention, une abstention de responsabilité et de protection, mais certainement pas une abstention d’adhésion. Soyez assuré, monsieur le ministre du travail, que notre abstention n’efface en rien nos désaccords de fond. Il n’y a pas d’ambiguïté sur ce point : nous continuons de contester une logique qui fragilise celles et ceux qui subissent déjà la précarité et qui, trop souvent, considère les demandeurs d’emploi comme un coût. Nous nous abstiendrons car nous respectons la démocratie sociale, ce qui est sûrement une différence fondamentale entre nous. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.)Je voudrais revenir un instant sur nos divergences. Ce texte, qui pénalise les ruptures conventionnelles en réduisant la durée de l’indemnisation qu’elles ouvrent, cache une vision profondément contestable de la réalité du monde du travail. Loin d’être le départ choisi et serein que certains décrivent, la rupture conventionnelle est très souvent le symptôme d’une relation professionnelle dégradée ou d’une souffrance au travail. Soyons lucides : de nombreuses ruptures conventionnelles sont en réalité des séparations que l’employeur préfère négocier plutôt qu’assumer. Bien souvent, elles évitent un licenciement, un contentieux ou la reconnaissance de difficultés managériales. C’est précisément là que réside notre désaccord. Car en réduisant les droits à indemnisation de ces salariés, vous faites peser sur eux le coût d’une situation dont ils ne sont pas responsables. Après qu’ils ont perdu leur emploi, vous leur demandez de perdre une partie de leur protection. C’est une double peine sociale !Notre conception de l’assurance chômage est simple : elle ne doit pas sanctionner les parcours fragilisés, mais les sécuriser ; elle ne doit pas contrôler les travailleurs, mais les protéger ; elle ne doit pas aggraver la pauvreté, mais la prévenir. La réduction de la durée d’indemnisation porte atteinte au principe que nous défendons avec constance selon lequel l’assurance chômage est une assurance, et non une aumône. Les travailleurs ont cotisé. Ils ont des droits.

Raccourcir mécaniquement la durée d’indemnisation, c’est nier la réalité du marché du travail. Retrouver un emploi, même en traversant la rue, prend du temps, plus encore pour les seniors. C’est la raison pour laquelle nous avons voulu préserver de cette réforme les demandeurs d’emploi de plus de 55 ans :…

…ce sont eux qui ont le plus de difficultés à retrouver un emploi. En refusant nos amendements, vous avez décidé de leur infliger des années supplémentaires de précarité, d’incertitude, de dignité bafouée. Comme à votre habitude, vous avez trahi les travailleurs les plus précaires. Alors, aujourd’hui, avec notre abstention, qui n’est que défensive, nous le disons clairement : nous ne validons pas ce texte, nous empêchons simplement qu’il vous serve de prétexte pour faire encore pire. La différence est de taille. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)