Discours du 24 octobre 2025

Voilà soixante ans que nous, les femmes, pouvons disposer d’un compte en banque sans avoir à demander l’autorisation de nos maris. Ça se fête !Le quotient conjugal date de cette période révolue, où il était assez évident qu’au sein d’un couple, monsieur était le pourvoyeur qui, en tant que tel, payait l’impôt, lequel tenait compte de son statut conjugal – on imaginait même qu’un tel dispositif pouvait encourager à la conjugalité. En réalité, ce quotient conjugal ne fait pas qu’avantager les couples par rapport aux personnes seules : il avantage clairement, du fait des inégalités salariales, les hommes sur les femmes.Savez-vous qu’aujourd’hui, alors qu’il y a en moyenne 9 % d’écart de revenu annuel entre une femme seule et un homme seul, ce taux atteint 42 % au sein d’un couple ? Cette différence s’explique notamment par le coût de la maternité, qui conduit la femme à moins travailler, à gagner moins d’argent lorsque les enfants arrivent – à l’arrivée du troisième enfant, c’est pire, l’écart passe à 45 % ! Voilà ce qui se répercute dans le quotient conjugal.Individualiser le taux de prélèvement à la source était une première victoire. Il faut à présent permettre la déconjugalisation de l’impôt sur le revenu, et ainsi sortir de la logique qui voudrait que le plus haut revenu – celui de l’homme, dans la majorité des cas – bénéficie du fait d’être en couple avec quelqu’un qui gagne moins, a fortiori lorsque celle qui gagne moins est une femme, du fait de la répartition inégalitaire des tâches au sein du couple hétérosexuel. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Vous pouvez sous-amender !

Je m’associe aux propos de ma collègue. Vous dites que l’idée est intéressante, madame la ministre. Il existe de fait de nombreux exemples européens en la matière. Vous évoquez aussi certaines aides que nous pourrions déconjugaliser. Il me semble que nous pourrions commencer par adopter les amendements et envoyer ainsi un signal positif, avant de profiter de ce beau système parlementaire de la navette, en demandant au Sénat de poursuivre le travail – de faire le ménage, comme vous dites. Et puisque nous avons la certitude que le gouvernement n’osera pas procéder par ordonnances après avoir refusé d’utiliser le 49.3, nous pourrons ainsi voir cette belle déconjugalisation de l’impôt sur le revenu figurer dans le budget final ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Elle a raison !