Discours du 25 octobre 2025

Hier, nous avons parlé du coût de la conjugalité pour les femmes et de la nécessité d’en finir avec le quotient conjugal, qui avantage systématiquement le conjoint – l’homme – qui gagne plus. Nous parlons aujourd’hui d’un autre coût important : le coût du divorce.Après un divorce, les femmes perdent 22 % de leur niveau de vie tandis que les hommes n’en perdent que 3 %. Les prestations compensatoires ont été créées justement pour éviter cette chute brutale du niveau de vie. Elles permettent aussi de corriger les inégalités qui se sont souvent creusées en raison du genre, puisqu’on sait que ce sont les femmes qui subissent le coût économique de la conjugalité.Ces prestations compensatoires font l’objet d’un régime fiscal aberrant. Aujourd’hui, si le conjoint demande à bénéficier d’un arrangement consistant à étaler le paiement au-delà de douze mois, alors il n’est pas imposé ; c’est son ex-épouse qui l’est. En plus de subir l’étalement des paiements, elle subit une perte de revenu du fait du caractère imposable de ces paiements. C’est scandaleux !En tant que parlementaires, nous devrions veiller à ce que les impôts réduisent les inégalités, notamment celles fondées sur le genre. Or, dans ce cas, l’impôt augmente les inégalités ! Il faut absolument mettre fin à cette aberration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Cette série d’amendements porte sur le coût de la séparation et je veux vous parler des mères isolées, ces femmes qui ont la garde exclusive ou principale de leur enfant et qui, de ce fait, sont particulièrement exposées à la précarité. Les chiffres sont alarmants : 41 % des enfants de familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté, contre 21 % pour l’ensemble des enfants. Les mères isolées exposées à la précarité ne demandent ni la charité ni la pitié. Elles s’organisent partout dans le pays pour demander une chose simple : la justice et l’égalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La pension alimentaire est l’un des dispositifs dans lesquels se niche une forte injustice pour les femmes. Il ne s’agit ni d’une pension ni d’une rente, mais d’une contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants. Avec cet argent, les mères subviennent aux besoins de leurs enfants, et je passe sur le fait qu’il est souvent insuffisant pour faire face au coût réel d’un enfant. Elles ne le touchent pas pour elles ou pour faire du shopping.

Or cet argent-là est défiscalisé pour le débiteur – dans l’immense majorité des cas, l’homme, le père – et fiscalisé pour la mère. Celle-ci paie des impôts sur cette prestation comme si c’était un revenu qu’elle avait perçu – comme si c’était un chèque-cadeau offert par son ancien conjoint. Ce dernier, qui lui a laissé la garde et l’entretien de l’enfant – qui représentent beaucoup de temps, d’énergie et d’argent –, est simplement en train d’assumer un tout petit peu sa responsabilité de père, en subvenant un petit peu aux besoins de son enfant.Cette réalité, profondément injuste, pèse lourdement sur ces mères. Il y aurait bien des choses à dire sur toutes celles qui ne paient pas d’impôt, qui ne perçoivent pas de pension alimentaire et qui touchent une allocation de soutien familial (ASF) au montant très faible. Il faut absolument défiscaliser les pensions alimentaires. Ce serait un premier pas… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)

Je souhaite répondre à certains arguments qui m’ont semblé fallacieux. Les mesures que nous proposons n’avantagent que les femmes qui touchent des pensions alimentaires et qui sont imposées. Elles ne concernent donc pas les plus précaires. C’est un peu culotté de mettre cela en avant car vous savez très bien ce qu’il faudrait faire pour les plus précaires : augmenter les bas salaires, revaloriser les métiers féminisés et augmenter l’ASF ! M. de Courson a parlé des prestations sociales. C’est l’occasion de dire que le budget de la sécurité sociale qui s’annonce est sanglant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Édouard Bénard applaudit également.)L’argument selon lequel nos mesures incitent à l’optimisation fiscale est insupportable. On vient aussi de nous dire qu’elles pousseraient les pères à payer une pension alimentaire moindre. L’optimisation est déjà là, mais on nous explique que certains pères ne payent la pension alimentaire que parce qu’ils y sont incités par la défiscalisation ! Je ne suis pas d’accord ! La question de l’entretien de l’enfant ne doit pas être examinée au regard de la possibilité d’optimiser ses impôts.Je ne suis pas d’accord non plus avec le principe du plafonnement, car je crois en l’universalité de certains principes. Soit la pension alimentaire est une rente pour la femme – un chèque qu’on lui donne – et on peut alors la plafonner pour éviter les effets d’optimisation pour les très hauts revenus, soit c’est une contribution à l’entretien de l’enfant, pour qu’il garde le même niveau de vie (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et je ne vois alors aucune raison pour plafonner, y compris pour les familles les plus aisées.Certains se targuent d’être raisonnables : je les invite à l’être vraiment en évitant de faire des trous dans la caisse. Figurez-vous que la mesure que nous proposons est avantageuse pour Bercy ! Si on défiscalise des deux côtés, bien sûr, on y perd. Mais si les pères ne sont plus autorisés à déduire la pension alimentaire, ils payent davantage d’impôts, car ils gagnent plus d’argent. Il est plus avantageux de défiscaliser les mères que de défiscaliser les pères ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)

C’est le système actuel qui est inégalitaire !

C’est incroyable de dire des choses pareilles !