Discours du 12 novembre 2025

Nous voilà appelés à nous prononcer sur ce fameux congé de naissance, tant attendu et annoncé par le gouvernement – souvent de manière très floue. Si vous avez sélectionné cet article parmi ceux qu’on aurait le droit de discuter avant que vous ne transmettiez le texte au Sénat, c’est que vous considérez qu’il contient une avancée dont vous pourrez vous féliciter. Mon rôle est de décrypter ce qui, dans la rédaction proposée, doit nous inquiéter ou, du moins, nous inviter à de la circonspection.La première arnaque, c’est que la disposition doit entrer en vigueur en juillet 2027. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En effet, qui peut dire où on sera à cette date ! Cela ne vous empêche pas d’annoncer que le congé sera financé grâce au décalage de la revalorisation des allocations familiales pour le deuxième enfant de 14 ans à 18 ans ; ce décalage, les familles le paieront dès l’année prochaine puisque le décret sera pris en 2026 – deuxième arnaque ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous sommes également méfiants car le gouvernement a annoncé que l’indemnisation s’élèvera à 70 % du salaire pour le premier mois du congé et à 60 % pour le deuxième. Là non plus, rien n’est écrit dans le texte, tout sera précisé par décret – qui, si vous avez suivi, sera pris en juillet 2027, voire plus tard.Venons-en au fond. Vous brandissez l’argument de l’égalité, auquel je suis naturellement sensible, et citez la mission d’information sur les politiques d’accompagnement à la parentalité – une mission parlementaire transpartisane de la délégation aux droits des femmes, que j’ai menée avec ma collègue Delphine Lingemann. Dans le cadre de cette mission pour une parentalité égalitaire, nous pointions le fait que le père gardait toujours le rôle de parent auxiliaire et nous disions l’importance d’allonger le congé paternité, notamment sa part obligatoire, afin que les employeurs ne puissent pas faire pression sur les pères (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), et que ceux-ci puissent enfin prendre pleinement leur part à l’accueil de l’enfant. Or vous ne touchez pas à ce congé paternité. De fait, vous prenez le risque d’accroître l’écart entre les pères et les mères puisqu’avec la mesure que vous proposez, les pères pourront s’arrêter sept jours pendant que des mères s’arrêteront six mois, avec deux mois indemnisés à un niveau moindre que leur salaire. C’est un véritable problème auquel vous ne vous attelez pas, madame la ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ne votera pas pour ces amendements de suppression car nous ne voulons pas donner le plaisir de les voter à notre collègue de droite qui vient d’expliquer qu’il ne voyait vraiment pas, dans un contexte budgétaire serré, pourquoi nous ferions des efforts pour permettre aux mères et aux pères de s’arrêter plus longtemps pour accueillir leurs enfants. Voilà un argument pour ne pas supprimer l’article 42, qui offre un droit, alors que nous en avons ras-le-bol d’entendre dire que pour faire des économies, il faudrait toujours réduire les droits. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Les amendements de suppression me permettent cependant de réagir sur la question du financement. D’abord, il n’est pas acceptable que nous soyons dans une logique contrainte telle que, pour ouvrir ce droit tant attendu par les parents et qui correspond à une obligation européenne – je tiens à le rappeler –, nous pénalisions des familles qui verront la revalorisation de l’allocation familiale décalée des 14 aux 18 ans de l’enfant. Vous soutenez qu’un enfant coûte plus cher à partir de 18 ans ; certes, mais pour ces familles, ce décalage, c’est de l’argent en moins entre les 14 et les 18 ans de leur enfant ; cette décision entraîne donc une perte sèche pour elles dès l’an prochain, alors que la réforme que vous évoquez n’interviendra qu’en 2027.J’ajoute qu’il est insupportable d’entendre l’argument selon lequel cette disposition contribue à lever la tension sur les modes de garde – en fait, je ne veux plus l’entendre. Vous parlez d’un congé de deux mois pour chacun des parents et vous expliquez que c’est une mesure d’égalité. Je soutiens au contraire que, étant donné que la rémunération correspond à 70 % du salaire, que le salaire le plus bas dans le couple est la plupart du temps celui de la femme et que les employeurs ne sont pas obligés de l’accorder, ce sont les mères qui prendront ces congés. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Actuellement, un enfant sur cinq est gardé par ses parents parce qu’ils n’ont pas de mode de garde. Par conséquent, l’argument que vous employez me pose un énorme problème car, si nous devons effectivement permettre aux parents qui le souhaitent de s’arrêter un peu plus longtemps pour s’occuper de leurs enfants, en revanche nous ne devrions en aucun cas dire que c’est une façon de compenser le fait que nous avons des services publics complètement défaillants en matière d’accueil de la petite enfance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)