Discours du 12 mai 2026

En l’absence de Mme la ministre Rist, cette question s’adresse à Mme la ministre déléguée Galliard-Minier.À l’automne, le Parlement a adopté l’un de mes amendements, qui prévoyait l’entrée en vigueur du congé de naissance supplémentaire dès 2026. Le gouvernement a décidé que ce congé ne pourrait pas être pris avant le 1er juillet, c’est-à-dire dans un mois et demi. Or les parents et les employeurs sont toujours dans le flou le plus total ! Faute de décrets d’application, ils me posent de nombreuses questions à ce sujet.Les décrets se faisant attendre et mon dernier courrier étant resté lettre morte, me voici devant vous pour exiger des réponses.Prendrez-vous en compte les améliorations demandées, notamment l’ajout d’un mois de congé supplémentaire si le père prend au moins un mois, comme le propose le haut-commissariat à la stratégie et au plan ? Permettrez-vous aux parents isolés, souvent des mères seules, de bénéficier du congé normalement réservé au second parent, comme cela se pratique en Espagne ?Que répondez-vous aux salariés, notamment aux fonctionnaires, dont l’employeur prétend pouvoir refuser ce nouveau droit au motif des impératifs de continuité du service public ou de l’organisation de l’entreprise ? Combien de temps faudra-t-il attendre pour percevoir les indemnités ? Quelles démarches faudra-t-il effectuer ? Quel mode de calcul sera retenu pour les indépendants et indépendantes, les chômeurs et les chômeuses, les intermittents et les intermittentes du spectacle ? Sur la base de quel salaire les indemnités seront-elles calculées pour les salariés à temps partiel, notamment celles et ceux qui ont réduit leur activité après l’arrivée de leur enfant en attendant de pouvoir bénéficier de ce nouveau congé ?J’appelle votre attention sur les parents d’enfant nés au premier trimestre 2026, dont les congés maternité et paternité prendront fin avant le 1er juillet : confrontés à un intervalle entre leurs congés, ils sont plongés dans l’incertitude la plus totale et reçoivent des informations contradictoires. Confirmez-vous qu’ils pourront recourir à un congé parental indemnisé pendant cet intervalle ? Si oui, quels seront les critères pour être indemnisé : y aura-t-il une durée minimale, le sera-t-on de date à date ? Confirmez-vous qu’il ne serait alors pas possible d’interrompre un congé parental pour le reprendre après le congé de naissance, contrairement à ce que certaines caisses d’allocations familiales (CAF) avaient indiqué à leurs allocataires, qui se sont donc organisés en pensant pouvoir fractionner leur congé parental ? Ce serait une grande injustice.Confirmez-vous que ces mêmes parents pourront finalement, grâce à notre mobilisation et malgré votre refus initial, cumuler le complément de libre choix du mode de garde (CMG) et le congé de naissance pour un enfant, afin de ne pas interrompre le contrat qui les lie à une assistance maternelle ? Leur sera-t-il également possible de récupérer leur place en crèche à l’issue du congé supplémentaire de naissance ?Tous les jours, je reçois des salves de questions de parents confrontés à des annonces incomplètes et contradictoires : ils ont besoin de réponses à ces questions que je vous pose les yeux dans les yeux.