Discours du 2 octobre 2026

Je remercie M. Ménagé d’avoir eu le courage de maintenir son amendement. Il faut dire que les rares amendements déposés par l’extrême droite s’agissant sur ce texte consacré à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants étaient hallucinants : ils étaient essentiellement racistes et sexistes à l’égard des femmes étrangères ou ils visaient à supprimer des éléments majeurs du texte. Toutefois, beaucoup d’entre eux ont été retirés. (Murmures sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. )Grâce à cet amendement, vous nous rappelez que l’extrême droite est et a toujours été l’ennemi des droits des femmes, tout comme elle a toujours été raciste et antisémite – cela nous a été rappelé récemment. (Mmes Béatrice Bellay et Sandrine Rousseau applaudissent. – Murmures sur les bancs des groupes RN et UDR.) Malheureusement, les amendements de l’extrême droite, c’est comme les messages de Bardella : même quand ils sont retirés, on peut encore les voir.À quoi sert cet amendement ? Vous nous avez fait une belle démonstration, en nous expliquant qu’il visait à exposer l’ensemble des chiffres. Ce que vous proposez, c’est de supprimer le mot « féminicide », parce que vous avez un problème avec l’analyse genrée des violences, c’est-à-dire avec la dénonciation du patriarcat qui produit des violences spécifiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Même quand vous vous amusez à parler des hommes tués par d’autres hommes au sein d’un couple, vous semblez ignorer le fait qu’il s’agit aussi de violences patriarcales.Parce que vous nous donnez l’occasion d’en parler, j’aimerais qu’on n’oublie pas les autres amendements qui ont été déposés et retirés. L’un d’entre eux visait à retirer du texte le terme « sexiste » : dans le cadre même d’une loi consacrée à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, parler de sexisme vous gênait, comme s’il risquait de rendre trop visible le fait qu’il s’agisse de violences commises par les hommes sur les femmes.Un autre amendement visait à ajouter les termes « masculinicide » et « francocide », parmi d’autres amendements qui relayaient les thèses masculinistes et racistes selon lesquelles il existerait des systèmes de domination dans lesquels les femmes domineraient les hommes et les personnes racisées domineraient les blancs. Voilà votre vision inversée du monde, introduite dans des amendements que vous assumez plus ou moins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)J’ai bien aimé également l’amendement qui visait à recenser les crimes et les violences subies par les lesbiennes. Vous avez juste oublié que ces violences sont en grande majorité commises par des hommes. Vous n’avez pas tout compris à la logique de l’étude que vous avez citée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Elsa Faucillon et M. Iñaki Echaniz applaudissent également.)

Mon groupe soutiendra le sous-amendement et l’amendement de Mme Rousseau. L’approche de la prostitution qui prévaut dans ce texte nous pose un problème. En examinant l’article 25, nous reviendrons sur l’élargissement de la définition du proxénétisme et de l’achat d’actes de prostitution, mais le débat que nous tenons actuellement est plus fondamental encore, puisque la mention de la prostitution dans l’article 1er empêche la loi d’être réellement intégrale. Je m’explique : une loi intégrale devrait partir des personnes les plus vulnérables, de celles qui cumulent des vulnérabilités. Protéger ces personnes, ce n’est pas les infantiliser, ni les exclure du champ des sujets de droit qui peuvent donner ou non leur consentement.Notre définition des violences sexistes et sexuelles a toujours reposé sur la notion de consentement, même avant que celle-ci soit explicitement inscrite dans la loi. La seule exception concerne les personnes mineures, qui ne peuvent consentir. Je constate d’ailleurs que Mme la rapporteure générale n’a pas pu s’empêcher d’évoquer la traite des adolescents ; ce n’est pas le sujet, car la prostitution des mineurs ne peut faire l’objet de consentement. C’est pourquoi elle ne devrait pas, à mon avis, être appelée prostitution.Si nous n’adoptons pas les amendements de Mme Rousseau, nous retirerons le droit de consentir pleinement à de très nombreuses personnes qui sont très souvent victimes de violences sexuelles. Elles ont déjà des difficultés folles à faire reconnaître ces violences par la police, voire tout simplement à se rendre au commissariat, car elles sont encore jugées par beaucoup comme criminelles. Il leur est très difficile d’aller dire à des policiers : je viens – moi, une personne en situation de prostitution – de subir un viol, une infraction contre mon consentement ; je n’étais pas d’accord, j’avais dit non ; le viol que j’ai subi doit être reconnu.En intégrant le recours à la prostitution dans la liste des violences sexuelles, en prétendant protéger ainsi les personnes en situation de prostitution, vous affaiblissez encore leur capacité à faire reconnaître la valeur de leur consentement et à se faire reconnaître comme des personnes en tant que telles. Je trouve cela extrêmement dangereux et je me réjouis de constater que les amendements de Mme Rousseau recueilleront probablement une majorité de voix. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)

Respectez la famille de Nahel !

Les meurtres d’enfant ne sont pas des bavures !

Il s’agit de rajouter une couche, si vous me passez l’expression, s’agissant de l’indépendance de l’Autorité. Nous proposons de compléter l’alinéa 8 par les mots : « dans des conditions garantissant son indépendance. » La création de cette autorité ne répondra aux demandes de la Coalition féministe et enfantiste que si elle a les moyens d’accomplir ses missions et dispose de l’indépendance nécessaire pour évaluer les politiques menées. Ainsi, elle pourra prendre en considération les violences faites aux femmes, mais aussi les formes de discriminations croisées dont les victimes de violences sexuelles peuvent faire les frais. Nous réaffirmons donc que cette autorité doit être indépendante.