Discours du 22 juin 2026
Sébastien Chenu · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°279
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. René Pilato.
Monsieur Mattei, je donne la parole à un orateur contre l’amendement et à un orateur pour. Un orateur contre l’amendement vient déjà de s’exprimer. La parole est à M. Christophe Bentz.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
La parole est à M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).