Discours du 8 juillet 2026
Sébastien Chenu · Première session extraordinaire 2026 · séance n°7
Merci de conclure, madame Obono.
Monsieur Blanchet, veuillez conclure.
Nous n’allons pas ouvrir le débat. Nous avons bien compris votre position.
La parole est à M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.
L’amendement de M. Molac n’était pas recevable.Quel est l’avis du gouvernement ?
Puisqu’il s’agit d’une discussion commune substantielle, je prendrai un orateur par groupe. La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Je vous avais déjà laissé quinze secondes de temps de parole supplémentaire.La parole est à M. Roger Vicot.
La parole est à M. Éric Pauget.
La parole est à M. Michaël Taverne.
Non, non, il n’y a pas de scène tumultueuse, ça va.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Ce n’est pas un rappel au règlement.
La parole est à M. Laurent Croizier.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à M. Ian Boucard.
S’il vous plaît, chers collègues.
Ce n’est pas la peine de hurler. Nous allons passer au vote.
Sur cet amendement no 378, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Madame de Pélichy, maintenez-vous votre amendement ?
Non, nous entendons d’abord la présentation des amendements identiques, avant de passer aux sous-amendements.
La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article ?
Quel article ?
Précisément parce qu’il s’agit d’une discussion commune. Lorsque tous les amendements et sous-amendements auront été présentés et que nous aurons entendu les avis, je donnerai la parole, comme je l’ai fait tout à l’heure, à chaque groupe qui souhaitera s’exprimer sur ces amendements ou sous-amendements.
Le temps de parole est écoulé.
Je veux bien venir, madame Chikirou. (Sourires.)
Vous souhaitez faire un rappel au règlement, monsieur Mazaury ?
Merci, madame Chikirou, mais vous n’avez pas la parole.
Merci, madame la députée.
Madame Chikirou, s’il vous plaît !
Quel est l’avis de la commission sur ces nombreux amendements et sous-amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements et ces sous-amendements ?
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
La parole est à M. Michaël Taverne.
Je vais vous laisser finir votre rappel au règlement, mais théoriquement, il devrait se fonder sur le seul règlement, même si la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen y est jointe.
La parole est à M. Christophe Blanchet.
La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Nous allons passer au vote sur cette longue série d’amendements et de sous-amendements. Certains seront mis aux voix à main levée, d’autres par scrutin public.Je mets aux voix l’amendement no 419.
Nous en venons à l’amendement no 884 du gouvernement et à ses nombreux sous-amendements, dont la plupart font l’objet d’un double avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Merci, monsieur le député. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Andy Kerbrat.
La parole est à M. Laurent Croizier.
Madame Amiot, ça va !
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Andy Kerbrat.
La parole est à M. Andy Kerbrat.
La parole est à M. Paul Christophle.
La parole est à M. Éric Martineau.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).