Discours du 16 juillet 2026
Sébastien Chenu · Première session extraordinaire 2026 · séance n°16
La parole est à Mme Marianne Maximi, rapporteure de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l’avis du gouvernement.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
La parole est à Mme Perrine Goulet, présidente de la commission spéciale.
Je vois que vous souhaitez répondre, madame Capdevielle, mais nous avons malheureusement déjà entendu deux orateurs, outre la présidente de la commission.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
La parole est à Mme Alexandra Martin.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Sophie Blanc.
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
La parole est à M. Hervé Saulignac.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Élise Leboucher.
Merci.
À tout à l’heure !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Avant de donner la parole aux deux orateurs qui sont inscrits, je fais un petit point sur notre vitesse de croisière : nous en sommes à vingt-six amendements par heure. Si vous souhaitez achever l’examen du texte vendredi soir, il nous faudra passer à trente-deux amendements par heure.La parole est à M. Arnaud Bonnet.
La parole est à Mme Sophie Blanc.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
S’il vous plaît, chers collègues ! Poursuivez, madame Garin.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à Mme la rapporteure.
Je vous écoute, madame Mercier, et continuerai à le faire pour la minute de temps de parole qui vous reste.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Maud Petit.
La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Violette Spillebout.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
J’allais vous le proposer.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, madame la députée ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. le garde des sceaux.
Madame la présidente, veuillez conclure !
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale, ensuite de quoi je l’accorderai à un orateur par groupe.
Je suppose que vous allez demander une suspension de séance, madame Hadizadeh ?…
La parole est à Mme Violette Spillebout.
Merci.
La parole est à Mme Sophie Blanc.
Veuillez conclure, madame la députée.
La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.
La parole est à Mme Sabine Gervais.
La parole est à M. Paul Vannier.
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
La parole est à Mme Alexandra Martin.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement.
La parole est à Mme Sophie Blanc.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Je ne vais pas suspendre à une minute de la levée de séance.
Je sais, mais Mme Capdevielle est inscrite avant vous. Je lui donne la parole, puis nous conclurons.
Je sais, mais je vais donner la parole à Mme Colette Capdevielle, avant de lever la séance.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).