Discours du 20 juillet 2026
Sébastien Chenu · Première session extraordinaire 2026 · séance n°22
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. Julien Dive, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique. (« Où est Mme Barbut ? » sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
La parole est à M. le ministre délégué.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Benoît Biteau.
La parole est à M. Éric Martineau.
La parole est à M. François Jolivet.
La parole est à M. David Taupiac.
La parole est à M. Julien Brugerolles.
La parole est à M. Maxime Michelet.
La parole est à M. David Magnier.
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
La parole est à M. Fabrice Barusseau.
La parole est à M. Vincent Descoeur.
La parole est à Mme Marie Pochon.Je demande à ceux de nos collègues qui quittent l’hémicycle de le faire dans le silence.
La parole est à M. Marc Fesneau.
La parole est à M. François Jolivet.
La parole est à M. David Taupiac.
La parole est à M. Julien Brugerolles.
La parole est à M. Vincent Trébuchet.
La parole est à Mme la présidente Hélène Laporte.
La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur l’ensemble du projet de loi, tel qu’il résulte des travaux de la commission mixte paritaire. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Manon Meunier.
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
La parole est à M. Vincent Descoeur.
Puisque vous avez invoqué la Constitution, c’est bien son article 45 qui s’applique : aucun amendement n’est recevable sauf accord du gouvernement.
Vous avez cité l’article 113, alinéa 2, du règlement. Il précise que « les amendements déposés sont soumis au gouvernement avant leur distribution et ne sont distribués que s’ils ont recueilli son accord ». En l’occurrence, en dehors des deux amendements qu’il a lui-même déposés, le gouvernement n’a donné son accord qu’à un seul amendement, l’amendement no 1 à l’article 19 de M. le rapporteur Cazeneuve. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, dont certains députés brandissent le règlement de l’Assemblée nationale.) Je vais vous donner la parole, mais puis-je terminer une phrase sans que vous vous mettiez à hurler ? Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.Sur les amendements nos 7, 8 et 1, je suis saisi par le gouvernement d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
J’ai déjà répondu à vos arguments. J’ai donné la réponse du gouvernement.
Merci, monsieur Potier. Madame la ministre, vous avez la parole.
Ce n’est pas la peine de hurler. Chacun demandera la parole s’il le souhaite ; pour l’instant, la ministre poursuit son propos.
Madame Regol, s’il vous plaît !
On sort un peu du rappel au règlement…
C’est moi qui accepte ou non les suspensions. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) Monsieur Potier, vous souhaitiez une suspension ?
Vous avez droit à deux suspensions de séance. Je peux faire voter une suspension supplémentaire si vous le souhaitez ou vous accorder une suspension.
Nous allons donc voter à main levée sur une suspension de séance supplémentaire.
La parole est à M. Pascal Lecamp, pour un rappel au règlement.
Nous sommes sur un rappel au règlement…
Nous entrons dans un débat là, nous sortons du rappel au règlement…
Terminez votre phrase mais…
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 7 ?
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour un rappel au règlement.
Vous dépassez le cadre d’un rappel au règlement ! ( M. le président coupe le micro de l’oratrice.)La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
Il ne s’agit plus d’un rappel au règlement.
Nous revenons à l’amendement no 7. La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Benoît Biteau, pour un rappel au règlement.
Nous ne sommes plus dans un rappel au règlement.
Elle est de droit.
Je l’accorde car elle est de droit. Madame Panot, souhaitez-vous faire votre rappel au règlement maintenant ou après la suspension ?
D’accord ; je suspends donc la séance pour une durée d’une minute. Je vous répondrai ensuite sur la poursuite des débats après minuit.
Madame la présidente, conformément à cet article, que j’avais bien en tête, j’ai été saisi par le gouvernement d’une demande de prolongation de la séance au-delà de minuit.Je mets aux voix la demande de prolongation de la séance.
Nous poursuivons nos débats sur l’amendement no 7. La parole est à Mme Hélène Laporte.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.
Chers collègues, madame Panot, écoutons M. le ministre ! Vous pourrez ensuite procéder à des rappels au règlement. Chacun pourra s’exprimer. Pour l’instant, seul le ministre a la parole.
Nous irons jusqu’au terme des débats ce soir : ce n’est pas en hurlant que vous y changerez quelque chose ! Le ministre a la parole ; laissons-le s’exprimer ! Madame Trouvé, j’ai vu que vous demandiez la parole, c’est noté.
Veuillez conclure.
La réponse est la même que précédemment. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour un rappel au règlement.
Je vous ai donné la parole pour un rappel au règlement.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 8 ?
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à Mme Nathalie Coggia.
La parole est à M. Fabrice Barusseau.
La parole est à Mme Manon Meunier.
La parole est à M. Julien Brugerolles.
La parole est à M. Gabriel Attal.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Si vous souhaitez la parole, je vous la donne, évidemment.
Monsieur le député, vous aurez remarqué que sur chaque amendement, je n’ai pas seulement pris un orateur pour, un orateur contre, mais que j’ai permis à chaque groupe de s’exprimer. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Comme il n’y avait pas de demande de parole, j’ai ouvert le scrutin. (Mêmes mouvements.)La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour un rappel au règlement.
Arrêtez immédiatement avec ça, madame Chikirou. Vous écoutez votre collègue.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).