Discours du 12 février 2026

La protection de l’eau potable est un enjeu majeur ; il ne faut pas se dérober face à cet impératif. Rappelons tout d’abord que l’eau fait l’objet en France de contrôles réguliers et que sa qualité est largement satisfaisante : en 2023, 98,4 % de la population a été alimentée par une eau conforme sur le plan microbiologique.Le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer aujourd’hui se trompe de cible. On lit en filigrane dans cette proposition de loi, plutôt à charge, que la responsabilité de la pollution des eaux souterraines incomberait spécifiquement aux activités agricoles. C’est une vision partiale et tronquée de la réalité, une énième approximation de la part des écologistes.Dans les faits, les agriculteurs ont assumé de nombreux efforts, notamment dans le cadre des plans Écophyto, pour réduire leurs externalités négatives sur l’état physico-chimique et écologique des eaux de consommation. Des dispositifs tels que les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) et autres paiements pour service environnementaux (PSE) ont été concédés par les agriculteurs, preuve de leur esprit de responsabilité et de leur action en faveur de la préservation de la qualité de l’eau.

Cependant, ils sont nombreux à avoir dénoncé des irrégularités et des délais administratifs excessivement longs s’agissant de la mise en place et du versement effectif des fonds de compensation. Pour continuer à soutenir ces dispositifs, il faudra donc veiller à ce qu’ils soient gérés efficacement et déployés dans des délais raisonnables.Pour préserver la qualité de l’eau, le présent texte tend en outre à interdire, dès 2030, les intrants et autres produits phytosanitaires, ce qui paraît totalement irréaliste – cela a d’ailleurs été rappelé par les représentants de la profession agricole. Interdire purement et simplement, sans avoir au préalable trouvé des produits de substitution,…

…mettrait tout le secteur en danger de mort économique. On estime que l’interdiction des intrants dans les périmètres d’aires d’alimentation des captages reviendrait à interdire leur utilisation sur 20 % de la surface agricole utile en France, laquelle est estimée à 26,7 millions d’hectares, soit près de la moitié du territoire national. Cette interdiction entraînerait jusqu’à 40 % de perte de productivité pour l’agriculture française.

On constate bien ici la dangerosité d’une telle proposition, à l’heure où le monde agricole est dans la rue pour dénoncer une inflation normative sans précédent et la ratification d’accords de libre-échange déloyaux, qui inonderont notre pays de produits à bas coût et de piètre qualité.

Interdire les produits phytosanitaires sans donner les moyens requis à la recherche de produits de substitution est une hérésie. La littérature scientifique considère qu’une quinzaine d’années est nécessaire pour découvrir et commercialiser une nouvelle molécule.Actuellement, 53 % des aires d’alimentation des captages d’eau potable sont couvertes par des diagnostics territoriaux des pressions et émissions agricoles, afin de déterminer précisément l’impact des activités agricoles sur la qualité de l’eau. Traduction concrète des efforts considérables entrepris par le monde agricole, entre 2000 et 2020, on a constaté une baisse de 61 % de la présence d’azote ammoniacal dans l’eau, et de 53 % de celle de phosphore.

Chaque captage d’eau étant différent en fonction de l’inertie de la nappe phréatique, on ne peut généraliser les interdictions comme proposé dans le présent texte.Les écologistes souhaitent aussi interdire les forages, car ils considèrent que ceux-ci modifieraient la structure des sols et des sous-sols. En réalité, rien n’est plus faux : un forage est une structure ponctuelle et de très faible emprise spatiale. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Lorsqu’il est correctement conçu, tubé et cimenté, il ne modifie pas la structure de l’aquifère et n’altère absolument pas les écoulements régionaux.

Dans le cas où une pollution persistante serait constatée, des solutions techniques innovantes existent – je pense notamment à l’osmose inverse ou au charbon actif –, mais malheureusement, ce texte ne traite pas de leur financement. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)On l’a bien compris, les écologistes veulent tout interdire et en finir avec le progrès et la croissance économique. (Approbations sur les bancs du groupe RN.) Ce que nos agriculteurs ne produiront plus ici, nous serons dans l’obligation de l’importer, avec des normes environnementales moindres, et toutes les conséquences écologiques négatives qui en découlent par-delà nos frontières.Au Rassemblement national, nous dénonçons cette stigmatisation permanente du monde agricole, qui fait déjà l’objet d’une réglementation tous les jours plus prolixe. (M. Gabriel Amard s’exclame.) S’il faut bien entendu préserver la qualité de l’eau potable pour tous, il convient d’y consacrer les moyens nécessaires et d’arrêter de désigner un coupable permanent : l’agriculteur. Au lieu de stigmatiser une profession, il serait plus logique d’accompagner plus efficacement les collectivités en les aidant à moderniser leurs unités de traitement de l’eau potable.Pour conclure, ce texte est une proposition de loi d’affichage, largement inapplicable et probablement anticonstitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont certains députés se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe UDR.)