Discours du 12 février 2026

Les alinéas 6 et 7 introduisent une nouvelle complexité sans réelle efficacité démontrée.

Pour rappel, un Sage est défini à l’échelle d’un bassin-versant ou d’une nappe. Il s’agit donc souvent d’un espace très vaste. Le Sage est généralement trop large pour définir finement des zones sensibles liées à un captage donné, surtout quand plusieurs aires d’alimentation des captages très différentes coexistent dans le même territoire. Cet outil stratégique n’est pas opérationnel, à la différence de l’aire d’alimentation des captages, qui permet l’application de mesures rapides, ciblées et si nécessaire contraignantes dans une zone hydrogéologique précise, souvent localisée sur quelques communes. Contrairement au Sage, l’aire d’alimentation des captages apparaît donc la solution la plus efficace sur le plan environnemental et économique.

Il n’apparaît pas opportun de fixer un délai ferme de deux ans pour la transmission d’un plan d’actions ainsi que d’une proposition de délimitation de l’aire d’alimentation des captages d’eau potable. En effet, un délai inscrit dans la loi est figé, sauf nouvelle intervention du législateur, et les collectivités concernées n’ont ni la même taille, ni les mêmes moyens techniques, financiers ou humains. Un tel délai ne tient donc pas compte des spécificités locales, alors que les situations sont souvent très différentes. Arbitraire, il n’est pas fondé sur une expertise technique détaillée et peut s’avérer inatteignable pour certaines collectivités ou, à l’inverse, inutilement long pour d’autres. Cela augmente le risque de contestations. A contrario, un décret permettrait d’ajuster le délai selon la complexité des systèmes mais aussi de prévoir des cas particuliers – lorsqu’il s’agit, par exemple, de petites communes ou de contraintes géographiques spécifiques. Il pourrait être rédigé sur la base d’études, de retours d’expérience et de consultations. De surcroît, un décret peut être modifié plus facilement qu’une disposition législative, et ajusté en fonction des évolutions techniques, réglementaires ou environnementales.

Prouvez-le !

Une interdiction totale des engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques dans les aires d’alimentation des captages conduirait inévitablement à une baisse significative de productivité de l’agriculture française.Quelque 20 % de la surface agricole utile française étant classés zone de captage sensible, une telle interdiction entraînerait une baisse de productivité de 20 % à 40 % pour nos agriculteurs sur 20 % de la SAU totale en France. Il s’agirait d’un nouveau coup dur porté à notre souveraineté alimentaire, qui viendrait s’additionner aux nombreux renoncements politiques dans la défense de notre modèle agricole.Selon des données récentes issues d’études sectorielles, les livraisons d’engrais azotés minéraux en France ont reculé d’environ 20 % entre les périodes 2010-2013 et 2020-2023. Cette baisse des quantités livrées se traduit concrètement par une baisse des quantités utilisées par les exploitations agricoles.Enfin, avant toute interdiction de produits phytosanitaires, il convient de proposer à nos agriculteurs une solution au moins équivalente, afin qu’ils ne soient pas pénalisés dans leur production. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

Puisque les écologistes, donc l’extrême gauche, nous accusent de demander des suspensions de séance alors que nous ne l’avons pas fait depuis le début de la séance, je demande une suspension de dix minutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)

L’alinéa 18 du présent texte est trop rigide, peu adapté aux situations par essence diverses et très peu nuancé.D’abord, il est effectivement à déplorer que sur les près de 33 000 captages d’eau potable en France, 1 150 soient classés comme prioritaires parce que régulièrement pollués. Cependant, interdire n’est pas la solution en matière d’occupation des sols et d’utilisation d’intrants ; il conviendrait d’inciter plutôt que de contraindre.Pour ce faire, un certain nombre de mécanismes et dispositifs tels que les paiements pour services environnementaux ou les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) existent et ont fait leur preuve, avec des résultats concrets. Il conviendrait de soutenir le déploiement de ces dispositifs, qui fonctionnent, pour protéger la qualité de l’eau potable et de s’assurer du versement des MAEC aux agriculteurs dans des délais raisonnables.L’impérieuse nécessité de préservation de la qualité de l’eau potable pour les Français ne doit pas être un prétexte pour stigmatiser un secteur d’activité qui souffre : l’agriculture. La rédaction de l’alinéa laisse penser que les agriculteurs sont les uniques responsables de la pollution de l’eau en France, ce qui n’est absolument pas le cas. Les agriculteurs ont consenti de nombreux efforts, qui doivent être salués, en matière d’utilisation d’intrants. L’amélioration de la qualité de l’eau en France passera nécessairement par un accompagnement renforcé du secteur agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

L’amendement tend à supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 18, qui indiquent que les forages modifient la structure des sols et des sous-sols. Cette affirmation, trop générale, est souvent fausse. Un forage est une structure ponctuelle et de très faible emprise spatiale. Lorsqu’il est correctement conçu, il ne modifie pas la structure de l’aquifère et n’altère pas les écoulements régionaux. Des éventuelles externalités négatives peuvent être constatées uniquement en cas de défauts techniques mais ces derniers sont rares parce que les opérations sont très encadrées.S’agissant des forages profonds, ils sont rarement la source de ces contaminations et peuvent même être des outils de sécurisation en ce qu’ils sont à l’origine de processus de substitution de dilution ou de diversification des ressources.Enfin, limiter les forages peut fragiliser la sécurité d’alimentation en eau potable sans gain réel sur la qualité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)