Discours du 22 mai 2026

Depuis des années, l’État demande toujours plus aux agriculteurs alors qu’il refuse de regarder ses propres responsabilités en face. Ce texte tend à faire peser sur les exploitants agricoles une obligation de résultat totalement irréaliste s’agissant de la qualité de l’eau potable. On sait ce que cela veut dire : nouvelles interdictions, restrictions de traitement, limitations d’épandage et contraintes supplémentaires sur les cultures. Ce n’est pas acceptable !Les agriculteurs ont déjà fait d’immenses efforts. On continue pourtant de les désigner comme uniques responsables, alors que les pollutions sont multiples – anciennes molécules persistantes, rejets industriels ou encore inertie des nappes.Pendant ce temps, l’État laisse se dégrader les réseaux d’eau potable : près de 20 % de l’eau distribuée se perd dans des fuites de canalisations, faute d’investissements suffisants. On impose donc toujours plus de contraintes aux agriculteurs pendant que les infrastructures publiques tombent en ruine.Même si l’on réduit fortement l’usage des intrants agricoles, il faudra toujours traiter l’eau. Au lieu d’accompagner ceux qui nous nourrissent, ce texte les accable. À force de mépriser les agriculteurs, on met en danger notre souveraineté alimentaire. Le groupe Rassemblement national défendra donc un amendement de suppression de cet article. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Cet article définit un objectif particulièrement dangereux pour le monde agricole parce qu’il fait peser sur les agriculteurs, de manière indirecte mais très concrète, une obligation de résultat environnemental très lourde, dans un contexte où la profession subit déjà une grande fragilité économique, sociale et psychologique.Aux termes de l’article, le préfet devra, dans les dix ans, obtenir des résultats en matière de qualité de l’eau potable, quel qu’en soit le prix, et mobilisera à cette fin des leviers tels que des arrêtés préfectoraux, des extensions des zones de protection, des restrictions d’usage des produits phytosanitaires, des limitations d’épandage, des contraintes sur les cultures ou encore le gel de certaines pratiques agricoles.Or des solutions techniques de traitement de l’eau en aval existent ; il faut les développer. Les agriculteurs ne doivent pas être les variables d’ajustement d’un objectif national irréaliste, qui ne tient aucun compte des réalités pédologiques, des différences entre bassins, des pollutions historiques et de l’inertie des nappes. Les causes des pollutions sont souvent multiples – je pense notamment aux anciennes molécules persistantes et aux rejets industriels.En outre, le texte dont nous débattons, censé protéger le secteur agricole et promouvoir la souveraineté, demeure très évasif s’agissant de l’accompagnement technique et des dispositifs de compensation économique. Cette obligation ferme de résultat paraît relever d’une approche coercitive, verticale et administrative, bien éloignée de la logique de partenariat avec les exploitants qui devrait primer. Les agriculteurs consomment de moins en moins d’engrais : de récents chiffres font état d’une contraction des livraisons de près de 38 % en trente ans. Il est donc indispensable de supprimer cet objectif intenable.

Alors que l’objectif initial de ce texte était de protéger, en urgence, le secteur agricole et la souveraineté alimentaire de la France, cet article propose la création d’une nouvelle taxe sur l’utilisation par les agriculteurs de produits phytopharmaceutiques et d’engrais. En réalité, rien n’est simplifié ni allégé pour soulager le quotidien des professionnels de la terre qui nous nourrissent chaque jour.D’après un sondage, les agriculteurs sont déjà dans l’obligation de consacrer 15 % de leur temps de travail à des tâches administratives, souvent superflues, ce qui correspond à trois mois de travail à temps plein par an. Pourtant, cet article propose d’augmenter encore les charges financières pesant sur les exploitations agricoles, qui croulent déjà sous les cotisations, contributions et taxes diverses tout en subissant la hausse du prix des matières premières et de l’énergie.Fermement opposé à toute hausse de taxes et cotisations pour la profession agricole, le groupe Rassemblement national défendra un amendement de suppression de l’article 8 ter.

La création d’une nouvelle redevance sur les produits phytopharmaceutiques et les engrais phosphatés constituerait une charge supplémentaire, alors que le secteur agricole connaît déjà de grandes difficultés économiques. Les exploitations françaises subissent la hausse des coûts de production, l’accumulation des normes et une concurrence internationale déloyale et féroce.Cette nouvelle mesure fiscale étoufferait encore davantage la compétitivité des agriculteurs français en concurrence avec des producteurs étrangers soumis à des règles moins contraignantes. Elle créerait une distorsion de concurrence au détriment de notre souveraineté alimentaire et agricole, que le présent texte prétend pourtant défendre.La France applique la directive « nitrates », qui définit notamment des zones vulnérables, ainsi que la directive-cadre sur l’eau. Avec les plans Écophyto, les zones de non-traitement (ZNT) et les contrôles des agences de l’eau, sa réglementation figure parmi les plus strictes d’Europe.Par ailleurs, les agriculteurs ont consenti des efforts considérables pour réduire les quantités d’intrants. Ainsi, les livraisons d’engrais phosphatés ont chuté de plus de 55 % depuis 2010, et celles d’engrais azotés d’environ 20 % en une décennie.Créer une nouvelle redevance reviendrait donc à ajouter une contrainte supplémentaire sans que sa nécessité et son efficacité réelle soient clairement démontrées. Cette logique punitive nourrit un profond sentiment d’injustice dans le monde agricole.Les écolos nous disent qu’il s’agit uniquement de taxer l’industrie chimique, mais on sait bien que la charge sera automatiquement répercutée sur les agriculteurs.

Cette disposition risque donc d’accroître la fragilité économique des exploitations, de freiner les investissements et d’encourager les importations agricoles. Pour toutes ces raisons, elle doit être fermement rejetée. (M. Julien Guibert applaudit.)