Discours du 1 juin 2026

Ce texte mérite que nous fassions des efforts sur tous les bancs. J’ai ainsi retiré mes trois amendements sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels et des viols sur des mineurs, sur des enfants. Je l’ai fait la mort dans l’âme, car j’avais déposé en 2005 une proposition de loi tendant à rendre ces crimes imprescriptibles. Depuis, plusieurs rapports – celui de votre commission d’enquête, madame la rapporteure, mais aussi celui publié en avril dernier par la délégation aux droits des enfants – ont préconisé cette imprescriptibilité. Quarante-quatre de nos collègues, appartenant à cinq groupes différents, avaient cosigné ces amendements.Je suis convaincu qu’un texte consacré à l’imprescriptibilité de tels crimes devra prochainement être examiné par notre assemblée ; le garde des sceaux a d’ailleurs indiqué qu’il y était favorable. Nous le devons à nos jeunes et à nos concitoyens qui ne parviennent à briser le silence qu’après de longues années, parfois plusieurs décennies, et qui se heurtent alors à l’impossibilité de témoigner devant la justice en raison de la prescription.Ces amendements ont été retirés dans l’attente d’un débat spécifique dans notre hémicycle sur cette question. En attendant, réjouissons-nous de pouvoir voter ce texte dans les délais impartis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)